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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
Sur le bien-fondé du licenciement La société appelante indique tout d'abord qu'il n'est pas exigé que l'auteur de la lettre et le nom du signataire apparaissent tous deux sur la lettre de licenciement
Pôle 5 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826888
20 novembre 2015
Entreprendre, de la marque « Jour de France » n°3 211 668 ; Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en annulation de la marque « Jour de France » n° 3 211 668
Pôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
La société [H] répond, en substance, que les différences entre le tee-shirt et le logo liquidé Google sont si importantes qu'elles excluent toute contrefaçon et toute atteinte au droit moral de l'auteur
2ème CH - Section 1
65376129974d258318455227
23 octobre 2023
Elle conclut qu'il n'est caractérisé aucun manquement suffisamment grave à ses obligations de nature à justifier la résiliation du bail à ses torts.
Pôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
Sur ce, Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, « constitue une fin de non recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond,
64a6607bbbd03a05db965332
5 juillet 2023
[V] soutient que les vidéos litigieuses ont été réalisées et diffusées par et pour les intimés, avec l'aide de professionnels ; que l'éditeur est responsable de tout contenu diffusé sous son nom, comme
3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f804061e
20 avril 2023
Un engagement de caution solidaire a été signé le même jour au nom de M. [E] [C].
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8af
24 octobre 2024
Le second rapport d'expertise amiable, établi par la société ELEX le 30 juillet 2015, confirme la nature de ces désordres et évoque également l'existence d'une fissure affectant une façade du bâtiment
6549e31ebc1a528318e09793
6 novembre 2023
Elle ajoute que l'obligation de détailler le coût de l'opération ne résulte pas de la loi et qu'un manquement à celle-ci, tout comme aux formalités prévues par le code de la consommation relatives au droit
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02453_20241203
3 décembre 2024
La décision en litige relève un manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure citées au point précédent, plus précisément un manque de professionnalisme et un manque de transparence vis-à-vis
Chambre sociale
6528df82aaebb88318fda628
12 octobre 2023
contraintes dépourvues de toute équivoque sur la nature des sommes dues au titre du régime général.
Chambre 4-4
6274ba912799a9057d5dcdf1
5 mai 2022
son contrat de travail aux torts de l'employeur, CONFIRMER le jugement dont appel en toutes ses dispositions, CONFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M.
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a354
3 mai 2007
. : 2003 / 4859) No R. G. : 05 / 04944 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance APPELANTE : Madame Esmeralda X...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b3692a8c0355000835f552
25 janvier 2024
Au soutien de son appel, la banque rappelle tout d'abord qu'elle est tenue à un principe de non-immixtion et de non-ingérence, imposant aux banques de ne pas intervenir dans les affaires de leurs clients
Pôle 4 - Chambre 13
68f1d270e5a8ebce71548432
16 octobre 2025
signée de M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
qu'elles évoquent et ne rapportent pas non plus la preuve ni des préjudices ou des remises commerciales dont elles réclament l'indemnisation ni de leur lien avec les prétendus manquements qui seraient
6a192346cdc6046d47535147
28 mai 2026
[C] du 3 décembre 2019, versé aux débats par l'employeur, que c'est seulement suite à l'accident litigieux que des affiches ont été apposées sur les véhicules interdisant toute manipulation sans l'accord
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
de son contrat de travail aux torts exclusifs de ce dernier, au regard des manquements qu'elle lui impute.
6971f13ccdc6046d473939ae
21 janvier 2026
de la signification de l'arrêt à intervenir, et ce sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, faire interdiction à l'USHOM d'utiliser à titre de marque tout signe comprenant les termes
2e chambre sociale
5fd96ac93b25f156bc984b30
5 février 2020
les rémunérations et accessoires de salaire, indemnités de congés payés, primes et indemnités de toute nature dont indemnités de frais kilométriques à lui revenir dans le cadre de l'exécution et de la
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