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2 148 résultats pour « noms, marques ou signes de toutes natures apposés sur elles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993074

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le bien-fondé du licenciement La société appelante indique tout d'abord qu'il n'est pas exigé que l'auteur de la lettre et le nom du signataire apparaissent tous deux sur la lettre de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Entreprendre, de la marque « Jour de France » n°3 211 668 ; Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en annulation de la marque « Jour de France » n° 3 211 668

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société [H] répond, en substance, que les différences entre le tee-shirt et le logo liquidé Google sont si importantes qu'elles excluent toute contrefaçon et toute atteinte au droit moral de l'auteur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65376129974d258318455227

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle conclut qu'il n'est caractérisé aucun manquement suffisamment grave à ses obligations de nature à justifier la résiliation du bail à ses torts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85d9a4ff9ec259c0998e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur ce, Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, « constitue une fin de non recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965332

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[V] soutient que les vidéos litigieuses ont été réalisées et diffusées par et pour les intimés, avec l'aide de professionnels ; que l'éditeur est responsable de tout contenu diffusé sous son nom, comme

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a11d2fa6fd0f804061e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Un engagement de caution solidaire a été signé le même jour au nom de M. [E] [C].

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8af

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le second rapport d'expertise amiable, établi par la société ELEX le 30 juillet 2015, confirme la nature de ces désordres et évoque également l'existence d'une fissure affectant une façade du bâtiment

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e31ebc1a528318e09793

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle ajoute que l'obligation de détailler le coût de l'opération ne résulte pas de la loi et qu'un manquement à celle-ci, tout comme aux formalités prévues par le code de la consommation relatives au droit

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02453_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

La décision en litige relève un manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure citées au point précédent, plus précisément un manque de professionnalisme et un manque de transparence vis-à-vis

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df82aaebb88318fda628

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

contraintes dépourvues de toute équivoque sur la nature des sommes dues au titre du régime général.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba912799a9057d5dcdf1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

son contrat de travail aux torts de l'employeur, CONFIRMER le jugement dont appel en toutes ses dispositions, CONFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a354

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

. : 2003 / 4859) No R. G. : 05 / 04944 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance APPELANTE : Madame Esmeralda X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3692a8c0355000835f552

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au soutien de son appel, la banque rappelle tout d'abord qu'elle est tenue à un principe de non-immixtion et de non-ingérence, imposant aux banques de ne pas intervenir dans les affaires de leurs clients

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d270e5a8ebce71548432

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

signée de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e91

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qu'elles évoquent et ne rapportent pas non plus la preuve ni des préjudices ou des remises commerciales dont elles réclament l'indemnisation ni de leur lien avec les prétendus manquements qui seraient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] du 3 décembre 2019, versé aux débats par l'employeur, que c'est seulement suite à l'accident litigieux que des affiches ont été apposées sur les véhicules interdisant toute manipulation sans l'accord

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de son contrat de travail aux torts exclusifs de ce dernier, au regard des manquements qu'elle lui impute.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971f13ccdc6046d473939ae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la signification de l'arrêt à intervenir, et ce sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, faire interdiction à l'USHOM d'utiliser à titre de marque tout signe comprenant les termes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac93b25f156bc984b30

Appel

5 février 2020

5 février 2020

les rémunérations et accessoires de salaire, indemnités de congés payés, primes et indemnités de toute nature dont indemnités de frais kilométriques à lui revenir dans le cadre de l'exécution et de la

Source officielle

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