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1 619 résultats pour « non travaux d'entretien du gros oeuvre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69708e8fcdc6046d4714e351

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société MAISON [U] lui-même considère qu'il ne s'est pas comporté comme une entreprise générale : 'j'ai effectué les travaux de Gros-'uvre, de VRD, les enduits et la couverture, le reste des travaux a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04c445a086e2bcee01d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette contrainte s'analyse en une exécution déloyale du contrat de travail d'une gravité telle qu'elle rendait impossible la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877c51eeae4f1309d2a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Or alors que l'entretien du 6 janvier suivi du mail du 8 janvier visaient à définir avec vous les axes de correction et plan d'actions à mettre en oeuvre urgemment avec le soutien de votre hiérarchie afin

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4c0c7dc206c9eb7e91

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce repos de remplacement peut notamment être mis en oeuvre pour les heures dépassant la durée du travail. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163de13e9a173d6d859cbcd

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture du contrat de travail Considérant que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail du fait de son employeur a les effets d'un licenciement

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162776ea2bc6369e8386cdb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

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CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab681f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Une somme de 13 097,60€, vérifiée par l'expert, au titre des travaux de second oeuvre n'a donc pas été employée.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a4054c6ec55cf7100de

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

et spécialisée dans la construction de bâtiments et gros oeuvre, en qualité de chef d'équipe, niveau IV, position 2, coefficient 550, statut ETAM, de la convention collective des ouvriers du bâtiment,

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CA

9e Chambre C

60323534dd015b6bb5bd20cc

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

a rendu son avis d'inaptitude définitive ; Dans ces conditions, nous ne pouvons mettre en oeuvre les mesures évoquées à l'article L 1226-2 du code du travail ; La date de première présentation

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CA

3e Chambre A

61630b6442de3d260b993175

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

TRAVAUX DU MIDI S.M.A.B.T.P. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL LA SOCIETE LA PEPINIERE PATRONE ET FILS AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83b4781dc057dee7b2a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'oeuvre 17.3 : honoraires du syndic 17.4 : coordonnateur de sécurité 17.5 : assurance dommage ouvrage 17.6 : budget global et appels de fonds - résolution n°19 : travaux de réfection de

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CA

1ère Chambre

615e0e1fc25a97f0381f526c

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Résolution 7-3 : effet déclaratif et mise en application pratique au jour de leur première demande, à savoir lors de la réception du projet de répartition des charges afférentes aux gros travaux de rénovation

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc12

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

ARRÊT No R. G : 07 / 00889, no07 / 896 07 / 936 & 08 / 152 joints S. A. R. L. ANTILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS-SATRAP Société D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU LAMENTIN-SEMAVIL C / S. A. R.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6780bc847876e75543d1c69c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aucun contrat n'a été signé et la relation de travail s'est poursuivie.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035ada945d65c119f4252ca

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

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CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b3c

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

, - le plâtrier Guilcher assuré par la compagnie UAP, - le plombier chauffagiste Le E... assuré par la compagnie La Providence devenue AXA, - l'entrepreneur de gros oeuvre Akdeniz assuré par la compagnie

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b2494abc2618d50e04b9

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [J] [V] a été engagé le 18 avril 1988 par la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICE SA (nom commercial COFERLY), en qualité d'agent technique d'entretien, suivant

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ae

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Elle ajoute que les entretiens d'évaluation du salarié font mention de points sur lesquels il doit s'améliorer et notamment sur l'attention au respect des règles de sécurité des sous-traitants gros oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f4

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Elle soutient, en effet, à titre principal quela rupture résultant du refus du salarié d'une modification de son contrat de travail par l'employeur pour un motif non-inhérent à sa personne, constitue un

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cae

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

oeuvre.

Source officielle

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