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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
société MAISON [U] lui-même considère qu'il ne s'est pas comporté comme une entreprise générale : 'j'ai effectué les travaux de Gros-'uvre, de VRD, les enduits et la couverture, le reste des travaux a
Pôle 6 - Chambre 7
6708c04c445a086e2bcee01d
10 octobre 2024
Cette contrainte s'analyse en une exécution déloyale du contrat de travail d'une gravité telle qu'elle rendait impossible la poursuite du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2a8
7 septembre 2022
Or alors que l'entretien du 6 janvier suivi du mail du 8 janvier visaient à définir avec vous les axes de correction et plan d'actions à mettre en oeuvre urgemment avec le soutien de votre hiérarchie afin
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4c0c7dc206c9eb7e91
16 janvier 2025
Ce repos de remplacement peut notamment être mis en oeuvre pour les heures dépassant la durée du travail. Le contrat de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 10
6163de13e9a173d6d859cbcd
10 novembre 2009
MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture du contrat de travail Considérant que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail du fait de son employeur a les effets d'un licenciement
Pôle 4 - Chambre 2
6162776ea2bc6369e8386cdb
19 juin 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
3ème chambre
63be640913ef607c90ab681f
10 janvier 2023
Une somme de 13 097,60€, vérifiée par l'expert, au titre des travaux de second oeuvre n'a donc pas été employée.
CHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
et spécialisée dans la construction de bâtiments et gros oeuvre, en qualité de chef d'équipe, niveau IV, position 2, coefficient 550, statut ETAM, de la convention collective des ouvriers du bâtiment,
9e Chambre C
60323534dd015b6bb5bd20cc
16 mars 2018
a rendu son avis d'inaptitude définitive ; Dans ces conditions, nous ne pouvons mettre en oeuvre les mesures évoquées à l'article L 1226-2 du code du travail ; La date de première présentation
3e Chambre A
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
TRAVAUX DU MIDI S.M.A.B.T.P. - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL LA SOCIETE LA PEPINIERE PATRONE ET FILS AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN
627ca83b4781dc057dee7b2a
11 mai 2022
d'oeuvre 17.3 : honoraires du syndic 17.4 : coordonnateur de sécurité 17.5 : assurance dommage ouvrage 17.6 : budget global et appels de fonds - résolution n°19 : travaux de réfection de
615e0e1fc25a97f0381f526c
23 janvier 2015
Résolution 7-3 : effet déclaratif et mise en application pratique au jour de leur première demande, à savoir lors de la réception du projet de répartition des charges afférentes aux gros travaux de rénovation
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc12
26 septembre 2008
ARRÊT No R. G : 07 / 00889, no07 / 896 07 / 936 & 08 / 152 joints S. A. R. L. ANTILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS-SATRAP Société D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU LAMENTIN-SEMAVIL C / S. A. R.
1ère chambre sociale
6780bc847876e75543d1c69c
9 janvier 2025
Aucun contrat n'a été signé et la relation de travail s'est poursuivie.
Pôle 6 - Chambre 2
6035ada945d65c119f4252ca
17 mars 2016
La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
6253c83ebd3db21cbdd84b3c
17 septembre 1998
, - le plâtrier Guilcher assuré par la compagnie UAP, - le plombier chauffagiste Le E... assuré par la compagnie La Providence devenue AXA, - l'entrepreneur de gros oeuvre Akdeniz assuré par la compagnie
6162b2494abc2618d50e04b9
16 octobre 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [J] [V] a été engagé le 18 avril 1988 par la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICE SA (nom commercial COFERLY), en qualité d'agent technique d'entretien, suivant
6253cdbebd3db21cbdd945ae
15 mai 2019
Elle ajoute que les entretiens d'évaluation du salarié font mention de points sur lesquels il doit s'améliorer et notamment sur l'attention au respect des règles de sécurité des sous-traitants gros oeuvre
6253c910bd3db21cbdd871f4
5 mai 2004
Elle soutient, en effet, à titre principal quela rupture résultant du refus du salarié d'une modification de son contrat de travail par l'employeur pour un motif non-inhérent à sa personne, constitue un
Chambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
oeuvre.
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