JN/DD Numéro 24/0290 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02556 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6HU Nature affaire : Demande en paiement

L'affaire a été examinée à l'audience du 11 février 2026. Par message du 12 mai 2026, la cour a indiqué aux parties que M.

Sur la demande principale Pour voir infirmer la décision rendue par le conseil de prud'hommes et ordonner un nouvel examen de la salariée par un médecin du travail au regard de son poste d'opératrice

Elle a ajouté que le 10 juin 2020, après un nouvel entretien, elle avait réduit à nouveau cette facture à la somme de 4.500 euros et que c'est alors que M.

CHAPUIS DE MONTAUNET, Président, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile. GREFFIER : Mme B...

L'examen de l'affaire a été porté une première fois à l'audience du 13 décembre 2022.

Par une décision n° 454112 du 17 février 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt précité et a renvoyé l'affaire à la Cour.

Il ajoute qu'en effet, à l'examen de ces nouvelles conclusions, il était nécessaire de procéder à des recherches, notamment parmi des documents archivés, de telle sorte qu'il n'a pas été en mesure de communiquer

L'affaire a été fixée à l'audience de la chambre sociale du 26 septembre 2022, à laquelle la CPAM du CANTAL a été dispensée de comparaître.

Par une décision n° 456146 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par une décision n° 456149, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par une décision n° 456151, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par une décision n° 456155, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par une décision n° 456159, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par une décision n° 456163 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

SOCIALE Audience publique du 08 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ4M S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 13 mai 2022 code affaire

ARRET No ----------------------- 18 Octobre 2006 ----------------------- 06/00052 ----------------------- SAS SOCIETE NOUVELLE COFADIS C/ Noùl X...

être examinée si celle-ci respecte les conditions du protocole spécifique en vigueur.

Z..., avec pour mission de . prendre connaissance des pièces du dossier, . examiner M.

A... n’avait pas fait l’objet d’un examen sérieux. 3.