été consenti moyennant un loyer annuel en principal de 99.454,54 euros hors taxes et hors charges, payable trimestriellement à terme d'avance, porté en dernier lieu par le jeu de la clause d'échelle mobile

[F], ainsi que celle de tous occupants de son chef ou objets mobiliers de son chef en la forme légale, et ce au besoin avec l'assistance de la force publique, et d'un serrurier, - Condamner M.

[T] [P] et Mme [A] [P], - ordonner leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef, - l'autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles

-ordonné, à défaut, si besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de la société FCM ainsi que de tous occupants de son chef de ces locaux ; -autorisé la séquestration des meubles et objets

suite d'un délai légal de deux mois suivant le commandement délivré par huissier de justice d'avoir à quitter les lieux - dit qu'il sera procédé en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets

et ce, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement et au besoin avec le concours de la force publique, - ordonne le transport et le séquestre de meubles et objets

.) [* les comptes bancaires ouverts au nom de la SNC X... et Cie, ainsi que le bilan comptable *] les effets mobiliers de Madame Geneviève D..., qu'il s'agisse de ses bijoux, de ses documents personnels

"; Attendu toutefois que Maître BILOE, huissier de justice associé à la résidence de TROYES, a constaté le 23 avril 2004 qu'est encombrée par du "matériel" et "divers meubles et objets mobiliers" la

ordonner l'expulsion pure et simple, et sans délai, du défendeur et celle de tous occupants de son chef, si besoin avec le concours de la force publique, - autoriser le bailleur à faire séquestrer les objets

Aux termes de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant

[E] et de toute personne dans les lieux de son chef et ce avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu ; - le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux

- autorisé l'expulsion de la société Euromachine et de tous occupants de son chef, ce avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu, - autorisé la société Albert 1er à faire transporter les objets

nombre d'années restant à courir sur la durée du bail dans la limite de dix ans de l'unité économique, soit 1 080 000 euros, outre une somme actualisée de 53 247,95 euros représentative de la valeur des objets

publique si nécessaire, à défaut de départ volontaire, ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; - dire que s'agissant des meubles et objets

que de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec l'éventuelle assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin, - autoriser les appelants à faire transporter les meubles et objets

libération effective des lieux, égale au montant du loyer, augmenté des charges et taxes afférentes, qu'elle aurait dû payer si le bail ne s'était pas trouvé résilié, - rappelé que les meubles et objets

[G] une indemnité d'occupation mensuelle, à compter du 13 février 2022, d'un montant de 1 930 euros, outre les taxes, jusqu'à libération effective des lieux ; - dit que les meubles et objets mobiliers

, à lui verser une indemnité d'occupation égale au montant du loyer mensuel et aux charges jusqu'à complète libération des lieux et restitution des clés, - ordonner la séquestration des meubles et objets