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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df63
10 avril 2025
La société Barnes fait tout d'abord valoir que, du fait de liens d'amitié tenus cachés entre la candidate et le dirigeant de la société Sterling, la candidature de Mme [N] lui a été proposée « avec insistance
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f07cdc6046d4704559b
7 mai 2026
Ce fait est établi.
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
Elles fait valoir en second lieu que par une décision définitive le Tribunal de Grande Instance de TULLE a débouté la S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
des Nations Unies contre la corruption faite à Merida le 9 décembre 2003, entrée en vigueur le 14 décembre 2005.
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5015
20 juillet 2023
[G] aux entiers dépens.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7917
2 avril 2024
Le 31 décembre 2021, Monsieur [W] [B] a fait valoir ses droits à la retraite (départ volontaire).
660f9517a40f8b0008cb7919
Le 1er février 2023, Monsieur [C] [T] a fait valoir ses droits à la retraite (départ volontaire).
2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
à son obligation de conseil; la négociation technique s'est faite entre la société MAN et la société MONACO MARINE; la note interne de cette première société du 2 octobre 2001 était connue de la seconde
2ème Chambre
63bd0ec70ab73d7c90739e62
9 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE M.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfbe
13 mai 2022
Cette période de temps doit s'étendre jusqu'à la rupture du contrat de travail du fait du licenciement.
679481600175ed452fca59a0
24 janvier 2025
. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [D] [H] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 3 juin 2014 par la société Gestetud, qui a pour activité
Pôle 4 - Chambre 5
66fe356a91b69e88a370fd89
2 octobre 2024
judiciaire.
1re chambre civile
69453a1175782d5f06b72480
16 décembre 2025
Par ailleurs, l'expert judiciaire a rendu son rapport le 24 novembre 2023.
8ème Ch Prud'homale
69d73699cdc6046d479a794c
8 avril 2026
[O] en exécution du règlement intérieur du plan d'actionnariat de la société [4] du 30 novembre 2026 à la valeur totale de 54 894 €, considérant qu'il avait fait l'objet d'un licenciement.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdac6ecacf1df590f204fa1
15 mai 2019
Une expertise judiciaire a été ordonnée par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 6 février 2003 et confiée à M. [I].
Pôle 2 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849de9
9 novembre 2017
Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Martine TRAPERO, Substitut Général, qui a fait
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d219
26 janvier 2023
FAITS ET PROCÉDURE Le 26 septembre 2007 à la clinique de [14] à [Localité 16], M.
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fec
18 janvier 2023
La Bred soutient que la cour pourra constater que la présente action judiciaire est abusive du seul fait des stipulations contractuelles et que les appelantes ont fait preuve de négligences graves, causes
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
T.G.R.C., étant dirigeant de fait de la S.A.
1ère Chambre
626b8160d1fb03057d9a5009
28 avril 2022
En outre, le fait que M.
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