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626 résultats pour « option entre le reglement judiciaire et la faillite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df63

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Barnes fait tout d'abord valoir que, du fait de liens d'amitié tenus cachés entre la candidate et le dirigeant de la société Sterling, la candidature de Mme [N] lui a été proposée « avec insistance

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce fait est établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Elles fait valoir en second lieu que par une décision définitive le Tribunal de Grande Instance de TULLE a débouté la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe59a7a5b74fe221cc12

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

des Nations Unies contre la corruption faite à Merida le 9 décembre 2003, entrée en vigueur le 14 décembre 2005.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5015

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[G] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7917

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 31 décembre 2021, Monsieur [W] [B] a fait valoir ses droits à la retraite (départ volontaire).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7919

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 1er février 2023, Monsieur [C] [T] a fait valoir ses droits à la retraite (départ volontaire).

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fa95687317f24325afb5

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

à son obligation de conseil; la négociation technique s'est faite entre la société MAN et la société MONACO MARINE; la note interne de cette première société du 2 octobre 2001 était connue de la seconde

Source officielle
CA

2ème Chambre

63bd0ec70ab73d7c90739e62

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfbe

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Cette période de temps doit s'étendre jusqu'à la rupture du contrat de travail du fait du licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [D] [H] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 3 juin 2014 par la société Gestetud, qui a pour activité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356a91b69e88a370fd89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

judiciaire.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1175782d5f06b72480

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ailleurs, l'expert judiciaire a rendu son rapport le 24 novembre 2023.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] en exécution du règlement intérieur du plan d'actionnariat de la société [4] du 30 novembre 2026 à la valeur totale de 54 894 €, considérant qu'il avait fait l'objet d'un licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdac6ecacf1df590f204fa1

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Une expertise judiciaire a été ordonnée par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 6 février 2003 et confiée à M. [I].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e1f06699df5606849de9

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Martine TRAPERO, Substitut Général, qui a fait

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d219

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE Le 26 septembre 2007 à la clinique de [14] à [Localité 16], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La Bred soutient que la cour pourra constater que la présente action judiciaire est abusive du seul fait des stipulations contractuelles et que les appelantes ont fait preuve de négligences graves, causes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z

6253c8e6bd3db21cbdd86940

Appel

15 octobre 2003

15 octobre 2003

T.G.R.C., étant dirigeant de fait de la S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8160d1fb03057d9a5009

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En outre, le fait que M.

Source officielle

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