ORDONNANCE No /08 - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2008 Code affaire :6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Le DEUX AVRIL DEUX

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Jeanne BELCOUR, Greffière présente lors des débats ainsi que de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance

Madame Cécile MORILLON, Conseiller Madame Adeline JANSON, Vice-président placé par ordonnance du 20 novembre 2017 assistés de Madame SAYOUS, Greffier, présent à l'appel

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00568 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Epoux X... C/ SELARL Y... Z...

par l'ordonnance mentionnée à l'alinéa précédent ou par le jugement rendu sur un recours dirigé contre cette ordonnance () ".

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie VERSTRAETEN, greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition de l'ordonnance.

octobre 2024 par Maître [B] l'ont été postérieurement à la prise d'effet de l'ordonnance de clôture du même jour.

Par ordonnance de fixation de la rémunération des administrateurs judiciaires du 6 juillet 2023, le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris a : - arrêté à la somme de

Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2012 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/22371 Décision dont recours : ordonnance de taxe rendue

Les tribunaux judiciaires statuent en premier ressort. () ".

Les tribunaux judiciaires statuent en premier ressort. () ".

Les tribunaux judiciaires statuent en premier ressort. () ".

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie VERSTRAETEN, greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition de l'ordonnance.

de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

Statuant à nouveau, - rétracter l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris du 16 mai 2014.