Lui expliquant qu'il fallait que vous vous occupiez de vos enfants en premier lieu ( attestation entre notre possession et SMS ).

Sur les chèques-déjeuners Mme X... soutient avoir perdu le bénéfice des chèques déjeuners pour le mois de novembre 2013 et sollicite le paiement de la part employeur, à savoir 90€, sans apporter plus

U... les bulletins de paye de mars 2013 à septembre 2014, l'attestation Pôle emploi et le certificat de travail dans les 8 jours à compter de la notification du présent jugement; passé ce délai, fixé une

Le 28 juin 2019, la banque créditait sur ce compte quatre chèques pour un montant total de 46 300 euros et les 29 et 30 juin 2019, M.

Avant de payer un chèque, la Banque a l'obligation de procéder à des vérifications et engage sa responsabilité en cas de paiement alors que la falsification est apparente ou si les circonstances de remise

présenté à l'encaissement, ce chèque a été rejeté le 27 février 2014 par la banque au motif d'opposition sur chèque pour vol ; que les époux X...ont obtenu en référé par la décision déférée la mainlevée

Arrêt du 16 janvier 2026 - page 3 Elle a été licenciée le 16 février 2023 pour faute grave.

Si un fait fautif ne peut plus donner lieu à lui seul à une sanction au-delà du délai de deux mois, l'employeur peut invoquer une faute prescrite lorsqu'un nouveau fait fautif est constaté, à condition

utilisés, à l'exclusion de toute autre information, et s'est déclarée satisfaite des propos rassurants qu'il aurait eu en indiquant que les paiements se faisaient par chèque de banque.

Sur la prime de qualité Il ressort des bulletins de paie de M.

Arrêt du 17 octobre 2025 - page 5 Elle insiste sur le fait que M.

décision, qui lui avait été notifiée à personne le 22/02; Affirmant avoir été licencié irrégulièrement et sous des prétextes grossièrement fallacieux, il sollicite la condamnation de l'AFPAR au paiement

sa demande en paiement des indemnités de rupture.

tribunal de grande instance a : -condamné Monsieur Alain X... à la payer la SOCIETE GENERALE la somme de 15. 963,72 € avec intérêts au taux conventionnel à compter du 23 juin 2004 jusqu'à parfait paiement

[C] et, à défaut, Mme [R] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription

La pièce n°8 porte le cachet de la SCI MGM sur les deux premières pages, mais les annotations qui figurent en rouge sur les pages suivantes ne sont pas probantes, faute d'en connaître l'origine.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00123 - IL

Aucun fait fautif au titre de ce bilan intermédiaire ne saurait donc lui être reproché.

De nombreux documents falsifiés étaient ainsi découverts, ainsi qu'une carte d'identité au nom de Marc NONON.