Alexandre C... est propriétaire sur la commune de Sartène (Corse du Sud) de deux parcelles de terre contiguës cadastrées G 1179 et G 1181. Par acte d'huissier en date du 3 mai 2012, M.

Jean-François et Jocelyne Y..., propriétaires de la parcelle de terre sise sur le territoire de la commune de Prunelli di Fiumorbo à ..., cadastrée sous le numéro E 234 qu'ils ont reçue de Mme Angèle C

-Z..., par acte du 27 septembre 1979, une parcelle de pâture à BAINGHEN cadastrée section AB no 207 " hameau d'Autove " pour 4ha 83a 60 ca ; Monsieur Francis X... loue des parcelles de terre à labour

Aux termes de la déclaration de succession déposée le 31 juillet 2015, l'actif successoral se composait de la moitié indivise de parcelles de terre sises lieu-dit [Adresse 13] dans la commune de [Localité

la clause accès ci-après littéralement rapportée : 'Le vendeur déclare que l'accès à la parcelle de terre vendue se fait à partir de la route de ceinture au moyen de la route de Piafau, du chemin de

[V] [J], reçu le 28 septembre 1992 par Me [Z], révèle que le bien vendu est constitué d'une maison d'habitation et d'exploitation avec cour, jardin et parcelles de terres et prés, et celui de l'acte notarié

Z... dont ils s'occupaient d'une part, une maison d'habitation ... avec terrains de 5.690 M2 moyennant une rente annuelle de 43.467,36 F sur la tête du vendeur et de son épouse et d'autre part des parcelles

au visa des articles 1134, 1135 et 1315 du code civil, L 411-35 du code rural : - dire et juger que [O] [K] et tous occupants de son chef sont occupants sans droit ni titre des parcelles de terres qui

EXPOSE DU LITIGE: Suivant acte d'acquisition du 11 décembre 1992, [M] [C] et son épouse [N] [T] (les époux [C]) sont propriétaires, sur la commune [Localité 1], lieu dit « [Localité 2] » des parcelles

[M] [S] d'autre part, à hauteur de la moitié indivise chacune, désigne ainsi le bien : - une parcelle de terre cadastrée section AK numéro [Cadastre 5] lieudit [Localité 11] d'une contenance de 2ha

habitable, sans aucune commodité, à rénover, élevée sur rez-de-chaussée d'un étage » figurant au cadastre section CI n° [Cadastre 9], lieudit « [Adresse 10] » d'une surface de 75 m², ainsi que diverses parcelles

cave en rez-de-jardin, - lot no 2 : un appartement formant le premier étage, composé d'une cuisine, d'une salle de séjour, trois chambres avec terrasse, - lot no 3 : les greniers au-dessus, - une parcelle

E..., dont il n'est ni démontré ni allégué qu'il soit faux, que les instructions données au notaire par Mme d'Y...et acceptées par Mme X..., lors de l'achat de la parcelle de terre suivant acte litigieux

de terre à [Adresse 49], cadastré section AM n°[Cadastre 9], une maison d'habitation sise à [Adresse 49], cadastré section AM n°[Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 7], diverses parcelles de terre

condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 9 mai 2006 portant transfert des droits à paiement unique attachés à une parcelle

000 euros avec faculté de baisse de quart, de moitié et de trois quarts à défaut d'enchère, *lot n°2 : le terrain situé à [Localité 11] (83) sur la mise à prix de 10 000 euros, *lot n°3 : deux parcelles

], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 6] d'une contenance de 2ha 42a 86ca, consistant d'après l'acte en une parcelle de terre avec hangar y édifié à usage de plate forme d'aérodynes ultra-légers motorisés

Le GFA a acquis les parcelles de 82 ha, parce qu'elles lui garantissaient un usage agricole utile à l'accroissement de ses quotas laitiers en lui permettant d'accéder à un point d'eau.