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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a7
21 mars 2019
au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
De plus, nous vous reprochons l'intrusion en votre présence de personnes étrangères à l'enseigne GIFI et à notre personnel au sein de l'entrepôt et notamment dans la partie réserve.
Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651feb
8 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me CHRISTOPHE VON KRAUSE et Me Mounia LARBAOUI du cabinet WHITE & CASE, avocats au barreau de PARIS, toque : J 002 Demanderesse à l'incident
Pôle 1 - Chambre 9
6837ed64f611f03b615e473b
29 avril 2025
partie ; que concernant la procédure pénale, il n'a disposé d'aucune information à ce sujet et n'était pas impliqué dans celle-ci, n'ayant déposé aucune plainte ni constitution de partie civile en son
Pôle 6 - Chambre 2
60366f11ee908e0ffeaa5af7
22 octobre 2015
La société FIDUCIAL SC soutient qu'il s'agit d'une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction, cependant que M.
CHAMBRE DES REFERES
6348ff4e63d497adffda3ef7
13 octobre 2022
provisoire de droit peuvent être subordonnés, à la demande d'une partie ou d'office, à la constitution d'une garantie, réelle ou personnelle, suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations
Pôle 4 - Chambre 8
633e7020f8faf13e2e973db9
5 octobre 2022
LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 120, assistée de Me Servane MEYNIARD, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, SCP LETU ITTAH ASSOCIES, toque P 120 INTIMÉ
1ère chambre 1ère section
61628875dafa129e399518f0
4 juillet 2013
PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Maitre Jean Pierre MIGNARD, avocat au barreau de PARIS EN PRESENCE DE Mr LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES représenté
6253c857bd3db21cbdd84fb6
22 septembre 1999
Au fond I - Exposé des faits Le 16 août 1993, Y divorcée R, alors âgée de 33 ans, déposait auprès du juge d'instruction de DIEPPE une plainte, assortie d'une déclaration de constitution de partie civile
Pôle 4 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad15
27 janvier 2017
avec constitution de partie civile déposée le 29 janvier 2014, sur la demande de dommages-intérêts formulée à l'encontre de M. et Mme [C], qui prouvera la caractère mensonger des attestations par eux
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d4ac25a97f0381f4cb2
5 novembre 2014
Le 19 juillet 1996, Mme [H] [B] a déposé une plainte avec constitution de partie civile des chefs de contrefaçon et fraude artistique. Une information judiciaire a été ouverte.
Juge des référés
ORCA_24MA00821_20240918
18 septembre 2024
personnelle.
Pôle 6 - Chambre 9
616294dfdb5ccebfe3f3a70e
3 avril 2013
l'exécution du plan de redressement de la SNC [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascale THERAULAZ BENEZECH, avocate au barreau de PARIS, D1891 SELAFA MJA prise en la personne de
Pôle 4 - Chambre 3
615e0e00c25a97f0381f5141
18 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e045
24 avril 2025
Stéphane CLERGEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de Rennes S.A.R.L.
Chambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
C'est parce que j'ai demandé de tirer un coup ? " Toutes les personnes présentes étaient choquées par ces mots ".
1re chambre 1re section
5fdd26754981388f7c8e7945
5 octobre 2018
-JOLY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419 - Représentant : Me Jehan-Denis BARBIER de la SELARL BARBIER ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Ch civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Vincent CHAMARD-SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 S.A.R.L.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02169_20231117
17 novembre 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont opposé à tort la prescription quadriennale à sa demande, le délai de prescription ayant été interrompu par la plainte avec constitution de partie civile déposée
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