Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [P].

Selon elle, la moindre adhésion à son plan s'explique par la présentation d'un plan d'apurement similaire.

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

Durant toute la durée du placement judiciaire, le mineur est placé sous la protection conjointe du président du conseil général et du juge des enfants (article L227-2 du CASF).

au dépôt de sédiments sur la parcelle ZD 72 : 1) l'ensemble des analyses ainsi que les contrôles inopinés réalisés pendant le dragage et le stockage des sédiments depuis le 4 février 2008 ; 2) le plan

Le 31mai 2018, l'association IFAC, qui avait été placée en redressement judiciaire par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 19 septembre 2017, a bénéficié d'un plan de continuation

Les discussions ont abouti à la signature d'un plan d'apurement le 19 octobre 2011.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [L].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [L].

Un plan en trois étapes baptisé "Business Synergies Plan" avait été planifié.

Par jugement du 1er juin 2017, le tribunal de commerce de Versailles a placé la société Medissimo en redressement judiciaire et désigné la Selarl SMJ prise en la personne de maître Chavane de Dalmassy

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation du plan

Il en va ainsi par exemple des documents privés produits par le pétitionnaire à l'appui de sa demande, comme les plans et descriptifs (avis n° 20073964), y compris les plans d'architectes (avis n° 20035037

opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de copie de l'étude hydraulique et de ses résultats permettant la réalisation de la cartographie du plan

avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Piana à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des avis des personnes publiques associées (PPA) à l'élaboration du plan

opposé par le maire de Boisemont à sa demande de copie de documents relatifs aux parcelles appartenant à la commune cadastrées n° 256, 459 et 481 : 1) les titres de propriétés de la commune ; 2) les plans

enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie, par voie dématérialisée, des plans

secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Issirac à sa demande de copie, sur support papier, du dossier complet de la délibération du conseil municipal concernant le plan

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de copie du plan