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113 094 résultats pour « pose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

653219769e4ea48318f5a907

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle précise toutefois n'avoir eu aucun contact avec cette dernière jusqu'à la pose de la pierre.

Source officielle

Page 22 sur 5655

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7152

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La SAS Fabemi Environnement a décidé de réaliser une restructuration impliquant la suppression de 9 postes d'ouvriers manutentionnaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a07115a58bed404bf5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[Z] [V] à son poste de conducteur de collecte et a précisé qu'il « serait apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a521e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- Constater l'absence de suppression de poste.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443dbcdc6046d472e980a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'acceptation de ce devis porterait sur tous les postes qui y étaient mentionnés et une modification de conduites d'évacuation aurait ensuite été demandée par le maître de l'ouvrage, puis réalisée par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164604

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

La Polynésie française demande à la cour de : - annuler le jugement attaqué ; - dire que le principe posé par l'article Lp. 1212-5 du code du travail n'est pas applicable au contrat de travail ; - dire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02602_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A a été de nouveau hospitalisé au CHI Eure-Seine du 20 janvier 2015 au 24 janvier 2015 et une nouvelle prothèse de hanche a été posée. 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc4f0cfe7ae188fe9de

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle présente ensuite ses demandes indemnitaires, poste par poste.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d27cdc6046d47ee1f84

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du poêle qu'ils ont fait poser en 2022 ; la circonstance relevée par l'expert judiciaire selon laquelle ils n'ont pas vérifié l'état du tubage avant la pose de ce nouveau poêle comme préconisé dans la

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [U], exerçant sous l'enseigne 'L'Homme du [Localité 5]', chargé de la pose d'un escalier et d'une terrasse en bois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3b3cdc6046d4786a0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle recommandait un poste type gardien de parking, poste qui n'existe pas dans la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c86d64a6b1f5148763e

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Sur les primes de poste : La S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37962d1bc2605de4b45a5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des arceaux à hauteur des tantièmes de charges générales que possède M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d3c400d5167451e5aa0c

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMITE REGIONAL RECONNAISSANCE DESMALADIES PROFESSIONNELLES DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le POLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033ede76f35f59eafe429bd

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Il résulte du rapport d'expertise qu'au cours des opérations d'expertise et lors de l'examen des postes des factures correspondant à des devis non signés , M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170432

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office des postes et

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CA

Avis

CADA:20217785

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

novembre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages publics (« tweets ») postés

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CA

Avis

CADA:20161707

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste

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CA

Avis

CADA:20156075

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

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