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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89897

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

MOTIFS sur la nullité de la déclaration d'appel Selon l'article 901 du Nouveau code procédure civile, l'acte valant déclaration d'appel doit contenir, à peine de nullité, si l'appelant est une personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624878b1a50c277d4c5ca4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

A l'issue de ce contrat, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab666e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rupture du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aee

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

H... avait donné des consignes de déplacement précises sur les pistes à emprunter et sur le point de rendez-vous et que, compte tenu de la visibilité et du niveau de ski du groupe, celles-ci étaient adaptées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162887bdafa129e399519b7

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

de la rupture du contrat aux torts de l'employeur, laquelle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les griefs sont fondés, et d'une démission dans le cas contraire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d1dc25a97f0381f4bce

Appel

18 février 2015

18 février 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/07646 Jugement (N° 12/01061) rendu le 20

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05352_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un second arrêté du 16 novembre 2018, le préfet de Seine-et-Marne a adopté un arrêté portant prescriptions spéciales à la société Mavidis.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf07138f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce type de contrat implique un engagement dont l'étendue dépend de l'évolution et de la valeur de ce que l'on appelle un sous-jacent.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce salarié résout des problèmes variés pour lesquels la solution apportée doit être la plus adaptée et tenir compte des données et contraintes d'ordre économique, technique, administratif et commercial

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e04c25a97f0381f515e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

de première instance dont distraction pour ceux d'appel au profit de Me Sophie ARNAUD, avocat.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d219047edcd18ff178

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'emplois (PO), chaque position couvrant 'une plage' de GF (entre 5 et 6 GF).

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

avait nécessairement celles requises pour un poste de coordonnateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00252_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un avis d’appel public à la concurrence du 9 août 2013, le département a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution d’un marché public de travaux à bons de commande ayant

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les dépens d'appel seront mis à la charge de la SIAB.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Un contrat de travail a été régularisé le 20 décembre 2010, Mme [C] étant positionnée comme agent de maîtrise, coefficient 280 dans l'emploi générique professionnel ou encadrant qualifié de la fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04895 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2012 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c03d0bfa3a395142d55c66

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[M] [D] interjetait appel de cette ordonnance par un courrier transmis à la cour d'appel de Rennes le 9 août 2024. Le conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd21

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : RÉPUBLIQUE DU CENTRE EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET URSSAF D'EURE ET LOIR la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL DRASS ORLÉANS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e913520d245d0c287716

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

lors, selon le [N] Museum qu'aucun élément nouveau concernant les travaux de l'appelant suceptible d'amener le musée à reconsidérer sa position n'a été mis en lumière ; que la position du musée sur l'authenticité

Source officielle

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