CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
MOTIFS sur la nullité de la déclaration d'appel Selon l'article 901 du Nouveau code procédure civile, l'acte valant déclaration d'appel doit contenir, à peine de nullité, si l'appelant est une personne
Pôle 6 - Chambre 5
62624878b1a50c277d4c5ca4
21 avril 2022
A l'issue de ce contrat, M.
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
rupture du contrat.
6253cd90bd3db21cbdd93aee
12 novembre 2015
H... avait donné des consignes de déplacement précises sur les pistes à emprunter et sur le point de rendez-vous et que, compte tenu de la visibilité et du niveau de ski du groupe, celles-ci étaient adaptées
Chambre Sociale
6162887bdafa129e399519b7
21 mars 2013
de la rupture du contrat aux torts de l'employeur, laquelle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les griefs sont fondés, et d'une démission dans le cas contraire.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/07646 Jugement (N° 12/01061) rendu le 20
3ème chambre
DCA_24PA05352_20260408
8 avril 2026
Par un second arrêté du 16 novembre 2018, le préfet de Seine-et-Marne a adopté un arrêté portant prescriptions spéciales à la société Mavidis.
Chambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf07138f
6 juillet 2022
Ce type de contrat implique un engagement dont l'étendue dépend de l'évolution et de la valeur de ce que l'on appelle un sous-jacent.
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2e
5 juillet 2024
Ce salarié résout des problèmes variés pour lesquels la solution apportée doit être la plus adaptée et tenir compte des données et contraintes d'ordre économique, technique, administratif et commercial
1re Chambre B
615e0e04c25a97f0381f515e
9 octobre 2014
de première instance dont distraction pour ceux d'appel au profit de Me Sophie ARNAUD, avocat.
6e chambre
6375e5d219047edcd18ff178
20 octobre 2022
d'emplois (PO), chaque position couvrant 'une plage' de GF (entre 5 et 6 GF).
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
avait nécessairement celles requises pour un poste de coordonnateur.
Pôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c24
11 mai 2022
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
Par un avis d’appel public à la concurrence du 9 août 2013, le département a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution d’un marché public de travaux à bons de commande ayant
3ème CH Spéciale
6a1922b6cdc6046d47533f4f
28 mai 2026
Les dépens d'appel seront mis à la charge de la SIAB.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Un contrat de travail a été régularisé le 20 décembre 2010, Mme [C] étant positionnée comme agent de maîtrise, coefficient 280 dans l'emploi générique professionnel ou encadrant qualifié de la fonction
6253cccfbd3db21cbdd9153b
13 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04895 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2012 par
Chambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c66
16 août 2024
[M] [D] interjetait appel de cette ordonnance par un courrier transmis à la cour d'appel de Rennes le 9 août 2024. Le conseil de M.
6253cab6bd3db21cbdd8bd21
25 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : RÉPUBLIQUE DU CENTRE EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET URSSAF D'EURE ET LOIR la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL DRASS ORLÉANS
Pôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
lors, selon le [N] Museum qu'aucun élément nouveau concernant les travaux de l'appelant suceptible d'amener le musée à reconsidérer sa position n'a été mis en lumière ; que la position du musée sur l'authenticité
Page 22 sur 643
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.