ou celle des poursuites.

, nombre d'heures hebdomadaire correspondant à 30% d'activité partielle.

Il a interrogé le liquidateur sur la poursuite du bail.

Cette décision du conseiller de la mise en état n'a pas davantage été déférée à la cour. A hauteur d'appel M.

l'activité de la société dans leur intérêt personnel ; - que Pierre B... a directement contribué à accroître le passif de la société BDS, puis s'en est désintéressé, et que la poursuite de l'activité

d'activité sera déposé au greffe et fixe la comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 janvier 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 11 février suivant et mise en délibéré au 08 avril 2025.

de réduction des engagements de celle-ci en rapport avec l'évolution de sa trésorerie et ce dans le but de maintenir son activité ; que le prêt de 750 000 euros avait pour objet de substituer une dette

que la précédente, qui est la promotion de spécialités pharmaceutiques auprès de médecins, de pharmaciens et de centres hospitaliers ; que durant huit mois, lesdites filiales ont poursuivi leurs activités

La poursuite d'activité a été renouvelée mais par jugement du 20 février 2013, le Tribunal de Commerce de Limoges a converti le redressement en liquidation judiciaire.

Les lieux ont été libérés pour cette date, le preneur étant quitte de toute dette de loyers, charges diverses ou autre à l'égard du bailleur.

En outre, le dispositif de facturation mis en place a permis aux personnes réellement bénéficiaires de bénéficier de revenus occultes conséquents, la mise en place d'un système de factures fictives destiné

[V] a cessé son activité le 30 mars 2018. Suivant acte d'huissier en date du 17 décembre 2020, M.

Aux termes de l’article 14 de l’ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale : « I.- Il est institué une contribution assise sur les revenus d'activité et de remplacement

est poursuivie ou reprise, que dans un secteur d'activité non repris, le contrat de travail de ce salarié est transféré pour la partie de l'activité qu'il consacre au secteur cédé (Soc., 30 septembre

[C] [J] se prévaut de la " mise en sommeil " de la société depuis 1984 cette allégation n'est corroborée par aucun élément et ne fait en tout état de cause pas obstacle à une poursuite d'activité, sa radiation

* sur la remise de dette Une remise de dette constitue une donation indirecte rapportable à la succession.

[W] des fins de la poursuite, fait application de l'article 470-1 du code de procédure pénale, reçu la constitution de partie civile de M. [C], dit que M.

La poursuite du bail était nécessaire à la poursuite de l'exploitation. A la date d'ouverture de la procédure collective, l'arriéré des loyers était de 54.745,02 euros.

Il a ajouté que Mme [V] exerçait une activité d'auto-entrepreneur qui avait fait l'objet d'une liquidation.