COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN,

[U], [D], [I] et [K], pris en leur qualités respectives de président du directoire, membres du directoire et président du conseil de surveillance de la société Fidal, à organiser, sous astreinte de 1 000

ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, qui en

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

, représentatives des îles de la Société.

faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [S] [Y] né le 21 novembre 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce jeu et les autres matériels de divertissement avaient été mis en location par la société à responsabilité limitée Star Anim (la société), qui proposait également le personnel de surveillance et d'animation

demandes sur la responsabilité de la société EG sol région lyonnaise dans la survenance des dysfonctionnements, -dit que la responsabilité de la société Saint Dizier Environnement ne peut être retenue

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

[K] [O], président du conseil de surveillance, lors d'un déplacement de celui-ci à [Localité 4], devant d'autres salariés de la société dont M. [R] qui a attesté des propos tenus par M.

, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure

par la société ACS; Mais attendu qu'en vertu des contrats (II annexe 1) la fourniture des matériels techniques nécessaires à l'exécution de la mission de surveillance incombe à la société SIG; que,

No 16/ 04425 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ Mr le JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ...

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Un conseil d'administration, à l'origine de 13 membres, constitue l'organe exécutif de la société.

Or, un rapport d'huissier présenté au Conseil de Discipline, confirme que vous ramassez bien le sac à dos dans le bus et que vous descendez du bus avec ce sac.