[D], que le chantier devait être raisonnablement livré terminé au 31 décembre 2019. M.

Seule demeure en litige la facture 020616 pour un montant de 25 954 euros (pièce 48 des Chantiers de l'Atlantique).

Il mentionnait une prise d'effet dans le délai de 8 jours, soit le 11 janvier 2021, et que ce changement d'affectation respectait la zone géographique de l'ancien lieu de chantier.

Cependant, en arrivant sur le chantier le lendemain, je me suis aperçu que le manque de goulottes électriques ne bloquait absolument pas l'avancée du chantier.

En sixième lieu, sur le non paiement des primes Le salarié indique ne pas avoir été rempli de ses droits quant au salaire et aux primes dues ; il réclame la somme de 30 euros au titre de la prime d'outillage

Subsidiairement, Monsieur François X... soutient que les faits ne peuvent être qualifiés de faute grave, compte tenu de l'absence de sanction disciplinaire prise à son encontre et de ce qu'une prime exceptionnelle

comme tous les autres salariés mobilisés sur ce chantier, pour effectuer des heures supplémentaires durant deux semaines, du lundi 1er avril au 12 avril 2019, suite aux contraintes de ce chantier.

X... de rejoindre son nouveau chantier constitue une faute justifiant son licenciement.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- Suivant acte sous-seing-privé du 30 avril 2015, M.

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 21 juin 1999.

à l'origine d'un allongement de la durée du chantier et ce sont les travaux supplémentaires de reprise de la société Hervé qui ont causé cet allongement ; - la faute de la société Hervé doit être prise

[D]) - vous validez la réalisation de travaux non conformes (sur le chantier Curial, les gardiennes ne peuvent pas changer les néons car des vis de fixation ont été posées sur les luminaires neufs ce

ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPR Jugement (N° 2023001750) rendu le 9 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille APPELANTE Société Moso International BV, prise

Par conclusions visées au greffe le 15 octobre 2021, la CARSAT priait la cour de rejeter le recours de la société Chantiers de l'Atlantique.

ARRET N°23 Société CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 MAI 2022 ******************************

Par conclusions visées au greffe le 15 octobre 2021, la CARSAT priait la cour de rejeter le recours de la société Chantiers de l'Atlantique.

Concernant le chantier de Strasbourg, ils font valoir que le changement d'emplacement du coffret électrique est une demande spécifique formulée par le maître de l'ouvrage lors d'exécution des travaux soit

[B] reconnaît avoir pris l'initiative de réaliser une prestation non devisée à savoir l'isolation d'un faux-plafond de la cuisine d'une surface de 15 m2 pour le chantier de M.[V].

En cas de litige, la mention de la prise de congés payés sur les bulletins de salaire ne suffit pas à démontrer que l'employeur a pris toutes les mesures pour que le salarié prenne ses congés payés.

doit primer sur la liberté d'expression invoquée par l'intimée devant le premier juge.