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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e33
25 mai 2018
25 mai 2018
chronotachygraphiques de 5 345.25 € dans la limite de la prescription triennale ; - différence entre les frais de déplacements indiqués sur les bulletins de paie et ceux réellement exposés; - primes
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfb
25 février 2010
25 février 2010
doivent être considérées de la façon suivante : - prime exceptionnelle de 13 ème mois : une telle prime exceptionnelle par nature ainsi que l'indique son intitulé doit manifestement être exclue de
Source officielleChambre sociale
64379e4a9477fe04f5cc664f
12 avril 2023
12 avril 2023
INDEPENDANTS (MSI), représentée par son liquidateur désigné amiablement, Monsieur [K] [E] Vu le jugement en date du 29 novembre 2021 du conseil de prud'hommes de Reims ayant rejeté la demande de prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791dcd4de5aa0323224dae4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pour déterminer le montant de la garantie mensuelle de rémunération, il n'est pas tenu compte de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant les missions, des primes exceptionnelles ni
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b7b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Et concernant les heures supplémentaires (elles) n'étaient jamais marquées sur la fiche de paie et donc pas payées, en contrepartie nous recevions des primes exceptionnelles pour compenser les heures parfois
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En deuxième lieu, la société SECEM conteste la remise en cause par le vérificateur de la déduction de primes exceptionnelles versées au titre des trois années en litige à son gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff99
20 juin 2012
20 juin 2012
Nous nous interrogerons à ce moment-là sur le renouvellement ou la modification de cette prime exceptionnelle./.. ".
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
3 juin 2004
coefficient 380, statut cadre, et l'a débouté, en conséquence, de ses demandes de rappel de salaire, d'indemnité de congés payés afférente, d'indemnité de préavis et congés payés sur préavis, et de rappel de prime
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87418
3 juin 2004
3 juin 2004
coefficient 380, statut cadre, et l'a débouté, en conséquence, de ses demandes de rappel de salaire, d'indemnité de congés payés afférente, d'indemnité de préavis et congés payés sur préavis, et de rappel de prime
Source officielleChambre Sociale
6960b2cdcdc6046d47b80c7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire, 169,09 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire, 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-paiement de la prime
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe8
26 mai 2011
26 mai 2011
Ils rappellent tout d'abord qu'en violation de l'article 4.2 du protocole du 11 janvier 2008, Monsieur [H] resté gérant, s'est accordé des primes exceptionnelles en février et mars 2008 pour un montant
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc45
6 mai 2008
6 mai 2008
Y... qui souligne n'avoir jamais fait l'objet d'une quelconque remontrance et avoir obtenu une prime exceptionnelle en février 2003, soutient qu'en réalité le motif de son licenciement était celui de faire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636eeb77a1403986670cb3
15 février 2011
15 février 2011
judiciaire en liquidation judiciaire, a relevé que 'les bulletins de paie de Monsieur [D] pour les mois d'août à novembre 2004 (faisaient) apparaître un salaire mensuel net de 8.000 €, intégrant une prime
Source officielle15e chambre
5fca8dd19a4106806355a807
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Or elle indique qu'il inclut ainsi l'intégralité d'une prime exceptionnelle de 2 000 euros perçue au mois de septembre 2014 et que ce calcul n'est donc pas représentatif d'un salaire moyen susceptible
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Elle justifie le travail dissimulé par le fait qu'à plusieurs reprises, la société lui a payé des heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f7f
26 février 2002
26 février 2002
Par lettre du 23 janvier 1998, la société Amidis et Cie a confirmé à Melle X... qu'elle était affectée à compter du 20 janvier 1998 au rayon ultra frais et que la prime exceptionnelle de 1 500 F liée à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf152
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il affirme que ces heures lui ont été partiellement payées sous forme de primes exceptionnelles, comme cela aurait été le cas pour M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993086
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur les demandes de rappel de primes annuelles 1-1 Sur la prime exceptionnelle 2016 M.
Source officielleChambre 4-1
6700d6c8836fac7141b7e7ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[E] les sommes suivantes: -730 € brut outre 73 € brut de congés payés y afférents à titre de rappel de prime d'ancienneté et de prime exceptionnelle.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MRCL S.C.I. FIMAGERc/S.A
6688de04676b73dd81b96c9c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le client et le conseil pourront en outre convenir de l'attribution d'une prime exceptionnelle en cas de succès important obtenu sur un dossier particulier grâce à l'action du conseil (...)» 1.
Source officiellePage 22 sur 11794