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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da713
1 octobre 2024
Condamner la société Lafarge Holcim granulats à payer la somme de 5 000 euros net au syndicat CGT Lafarge Holcim ; Ordonner les intérêts de droit à compter de la demande ; Ordonner la capitalisation
5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 : " () les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca3
3 avril 2025
titre subsidiaire, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois) 12.702 euros, - Ordonner l'exécution provisoire de l'ensemble de la décision au-delà de l'exécution provisoire de droit
Pôle 5 - Chambre 2
6353887e513cb5adff94371e
21 octobre 2022
des droits voisins comprenant, pour les auteurs, les droits exclusifs en ce qui concerne leurs 'uvres.
Chambre Sociale
69fd8084cdc6046d47047bbc
5 mai 2026
[H] [K], du syndicat [3] et du syndicat [1] contre le jugement du conseil de prud'hommes de Montbéliard en date du 09 novembre 2023, - Y faisant droit, réformer le jugement entrepris sauf en ce qu'il
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02158_20240227
27 février 2024
S'agissant des moyens tirés de l'erreur de droit : 15.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167b0
22 octobre 2025
communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de
2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7481
4 avril 2024
Selon l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : - constitue une discrimination
6e chambre
600fe929c183d7410fab79ad
21 janvier 2021
cadre, classe 6 de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, au sein de la direction juridique et fiscale d'Axa France / Secrétariat général d'Axa France, département droit
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd92
30 octobre 2012
communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, (...
Pôle 2 - Chambre 2
6032273094c52e5e3d6974b7
5 avril 2018
réels et des obligations civiles et commerciales, du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ; Qu'ils en concluent que les accords signés par les partenaires sociaux empiètent
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c578
9 janvier 2025
Le droit de l'Union ou le droit des États membres répond à un objectif d'intérêt public et est proportionné à l'objectif légitime poursuivi. 13.
Sociale B salle 1
62c52968a2c423637907975d
29 avril 2022
En cas de doute sur la réalité des faits allégués, il profite à l'employeur.
6431062f28558704f52e68e3
7 avril 2023
[TT] [D], [SC] [D] et [FK] [D], ayants-droit de Mme [AV] [D].
65aa2ba2a34ad10008581c95
18 janvier 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
631c2b33bd7923fcb00afab0
8 septembre 2022
fondamentaux de l'Union européenne, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et la Charte sociale européenne, interprétés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf152
1 juillet 2022
doit lui verser une indemnité en espèces correspondant à ses droits acquis.
6253cde2bd3db21cbdd94d26
25 mars 2021
de garantir la protection des droits de la défense, la procédure devant l'AMF doit être juste et équitable au sens de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
696218e6cdc6046d47d380d1
8 janvier 2026
[B] [H], en qualité d'ayant droit de Mme [O] [L], représenté par son père M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
Les 8 dates d’inventaires nocturnes réalisés pour les chiroptères ont également été mises à profit pour recenser l’avifaune nocturne.
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