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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162986b201c88caf8c4e166

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Selon courrier du 18 avril 1990 il a été titularisé en qualité de Receveur Péager échelle VI , échelon1, indice 190,140 avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 1988.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

- un avenant du 1er novembre 1998 a consacré sa promotion au poste de responsable logistique magasin catégorie agent de maîtrise. Les autres dispositions demeurant inchangées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60361cb13cf5428079e9687d

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Lors de la conclusion de son contrat de travail en 2004, le salarié relevait de la catégorie IIIA puis à compter du 26 mars 2010 de la catégorie IIIB.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'animer une équipe composée d'employés', l'échelon 2 revendiqué par Mme [U] visant plus particulièrement les emplois impliquant le choix et la mise en oeuvre de méthodes et de moyens en fonction d'objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

supplémentaires ne sont supprimés qu'en cas de promotion à un niveau de qualification supérieur, ce qui n'était pas son cas puisqu'il était resté au niveau 11 A.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la reclassification et les rappels de salaire subséquents La salariée conteste sa classification dans la catégorie AS, échelon 1, niveau A, telle que prévue dans son contrat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

D aurait été titularisé dans le grade d'infirmier catégorie B, au 7e échelon, le 1er décembre 2010.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Mme [M] a ainsi été reclassée au coefficient 240, employée niveau III, 3ème échelon de cette convention.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bdb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle prétend à une revalorisation de l'échelon et de sa rémunération à l'échelon 6 pour la période de janvier 2014 à décembre 2015 puis à l'échelon 21 pour la période de janvier 2016 à avril 2018, soutenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88680

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

L'article 9 du statut du personnel de cette entreprise dispose : " Tout candidat à un emploi du cadre permanent doit satisfaire aux conditions suivantes : ... être âgé de 18 ans au mois et de 35 ans au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

exercé par Mme [T] à compter d'avril 2011 doit être classé dans la catégorie 'technicien de maintenance, niveau 2, échelon 1" de la classification des emplois annexée à l'accord d'entreprise signé le

Source officielle
CA

18e Chambre

6032aea97374c02633f2260b

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Emploi à lui payer, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2500 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616246ccaf0a1de0eb1b65e3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Madame [G]-[C] a été engagée par contrat à durée déterminée du 3 juillet 2000 au 30 juin 2001 par la SAS Ford Aquitaine Industries, en qualité de chargée de communication catégorie niveau IV échelon 2

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- compte tenu de son ancienneté et des fonctions qu'elle a réellement exercées, son traitement aurait dû être fixé à la somme de 1 575 euros au regard de l'indice brut 362 correspondant au 4ème échelon

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd97c40aa805a7864bca

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

des emplois repères prévue dans ladite convention, les fonctions exercées par lui correspondaient au niveau IX échelon 1 qui selon un accord du 27 février 2019 prévoyait une rémunération minimale annuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] exerce les fonctions d'agent de maîtrise d'exploitation, niveau 2, échelon 1, coefficient 185.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d79

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Aataph X... fait valoir que, depuis son entrée dans la vie professionnelle, il a toujours occupé des emplois du bâtiment et gravi de nombreux échelons de la convention collective s'y rapportant ; que les

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf039

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Madame [V] perçoit un salaire supérieur à tous les autres salariés de sa catégorie, parmi les salariés certains salariés perçoivent une rémunération inférieure alors qu'ils ont pourtant une ancienneté

Source officielle

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