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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162986b201c88caf8c4e166
15 mai 2012
Selon courrier du 18 avril 1990 il a été titularisé en qualité de Receveur Péager échelle VI , échelon1, indice 190,140 avec reprise d'ancienneté au 1er juillet 1988.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
- un avenant du 1er novembre 1998 a consacré sa promotion au poste de responsable logistique magasin catégorie agent de maîtrise. Les autres dispositions demeurant inchangées.
Pôle 6 - Chambre 6
60361cb13cf5428079e9687d
16 décembre 2015
Lors de la conclusion de son contrat de travail en 2004, le salarié relevait de la catégorie IIIA puis à compter du 26 mars 2010 de la catégorie IIIB.
CHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a6
5 juillet 2022
d'animer une équipe composée d'employés', l'échelon 2 revendiqué par Mme [U] visant plus particulièrement les emplois impliquant le choix et la mise en oeuvre de méthodes et de moyens en fonction d'objectifs
Pôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
supplémentaires ne sont supprimés qu'en cas de promotion à un niveau de qualification supérieur, ce qui n'était pas son cas puisqu'il était resté au niveau 11 A.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf7
17 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la reclassification et les rappels de salaire subséquents La salariée conteste sa classification dans la catégorie AS, échelon 1, niveau A, telle que prévue dans son contrat
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
D aurait été titularisé dans le grade d'infirmier catégorie B, au 7e échelon, le 1er décembre 2010.
6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
Mme [M] a ainsi été reclassée au coefficient 240, employée niveau III, 3ème échelon de cette convention.
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bdb
4 juillet 2025
Elle prétend à une revalorisation de l'échelon et de sa rémunération à l'échelon 6 pour la période de janvier 2014 à décembre 2015 puis à l'échelon 21 pour la période de janvier 2016 à avril 2018, soutenant
6253c977bd3db21cbdd88680
4 juillet 2006
L'article 9 du statut du personnel de cette entreprise dispose : " Tout candidat à un emploi du cadre permanent doit satisfaire aux conditions suivantes : ... être âgé de 18 ans au mois et de 35 ans au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a708
17 juin 2020
proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.
5fd91307d458d0ad7c749651
62c5293ba2c42363790795b4
exercé par Mme [T] à compter d'avril 2011 doit être classé dans la catégorie 'technicien de maintenance, niveau 2, échelon 1" de la classification des emplois annexée à l'accord d'entreprise signé le
18e Chambre
6032aea97374c02633f2260b
8 décembre 2017
Emploi à lui payer, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2500 euros.
616246ccaf0a1de0eb1b65e3
18 mars 2014
Madame [G]-[C] a été engagée par contrat à durée déterminée du 3 juillet 2000 au 30 juin 2001 par la SAS Ford Aquitaine Industries, en qualité de chargée de communication catégorie niveau IV échelon 2
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
- compte tenu de son ancienneté et des fonctions qu'elle a réellement exercées, son traitement aurait dû être fixé à la somme de 1 575 euros au regard de l'indice brut 362 correspondant au 4ème échelon
Chambre sociale
6358cd97c40aa805a7864bca
21 octobre 2022
des emplois repères prévue dans ladite convention, les fonctions exercées par lui correspondaient au niveau IX échelon 1 qui selon un accord du 27 février 2019 prévoyait une rémunération minimale annuelle
Chambre 4-1
65336a95bb40ec8318f31bc7
20 octobre 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] exerce les fonctions d'agent de maîtrise d'exploitation, niveau 2, échelon 1, coefficient 185.
6253ccf5bd3db21cbdd91d79
9 décembre 2014
Aataph X... fait valoir que, depuis son entrée dans la vie professionnelle, il a toujours occupé des emplois du bâtiment et gravi de nombreux échelons de la convention collective s'y rapportant ; que les
62bfe09b413a8b69b32bf039
1 juillet 2022
Madame [V] perçoit un salaire supérieur à tous les autres salariés de sa catégorie, parmi les salariés certains salariés perçoivent une rémunération inférieure alors qu'ils ont pourtant une ancienneté
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