procédure civile, rejette le surplus des demandes, condamne in solidum la SA AXA France IARD et la SARL KAD DECOR aux dépens comprenant le coût de l'expertise judiciaire et les dépens de l'instance en référé

, et elle maintient qu'une provision complémentaire de 3.000€ telle qu'elle l'a offerte et que le juge des référés l'a entérinée constitue le maximum de la réparation non sérieusement contestable envisageable

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme [O] et la société Avis Financement Véhicules aux dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et les dépens de l'instance de référé

[I] à titre provisionnel. M. [I] sera débouté du surplus de sa demande provisionnelle au titre des congés payés.

[K] [D] de sa demande de provision condamné M. [K] [D] aux dépens condamné M.

de droit avec intérêts au taux légal à compter de la date du paiement dans le cadre de l'instance en référé préalablement engagée.

[T] [G] en l'état de référé de sa demande de cessation des retenues sur prestations ; - débouté M. [T] [G] en l'état de référé de sa demande provisionnelle au titre de la pénalité ; - débouté M.

PROCEDURE Décision critiquée Par ordonnance en date du 3 avril 2015, le juge des enfants de Montpellier, avec l'exécution provisoire a : - confié C...

- Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par ordonnance contradictoire du 23 mai 2025, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris, a : Condamné par provision la société Résidis à payer à la société Global exploitation

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Avril 2026, Nous, S.

Par ordonnance contradictoire du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Rejeté l'exception d'incompétence du juge des référés pour contestation sérieuse ; Au principal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 28 Mai 2026 N° 2026/224 Rôle N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVA6 S.A.R.L.

[Z] [L] à payer à Mme [W] [N] une provision de 3 589 420 F CFP au titre des arriérés de loyer provisoirement arrêtée au 6 juin 2024 ; - condamné solidairement Mme [B] [H] et M.

Par ordonnance de référé du 4 avril 2025, le président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a : - ordonné à M.

Kinésport à verser une somme de 10.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SCM Kinésport aux entiers dépens dans lesquels seront compris les frais d'expertise et de référé

La demande tendant à la désignation d'un administrateur provisoire sera rejetée. L'ordonnance sera infirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur cette demande.

Par assignation en référé, délivrée le 10 mars 2026 à l'U.R.S.S.A.F. de la Corse, la S.A.R.L.

qu'il n'a pas écarté l'exécution provisoire de droit attachée à la décision.

Par ailleurs et aux termes de l'article 835 du même code, le juge des référés peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier,