de ses préjudices.

du préjudice subi par les artistes-interprètes en raison de l'utilisation illicite de leur enregistrement et la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par

l'entier préjudice subi par Mme [S], o condamné la société Allianz à payer à Mme [S] les sommes suivantes à titre de réparation de son préjudice corporel, avec intérêts au taux légal à compter du 6 mai

Ils sollicitent en outre le paiement de la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance.

locatif, - rejeter toute demande formulée au titre du préjudice locatif allégué par M.

N'obtenant pas réparation de son préjudice par la voie amiable, M. [H] [Z] a assigné le 3 septembre 2020 M. [J] [K] et son assureur, la S.A.

A défaut, elle demande que la TVA restant à sa charge soit considérée comme un préjudice financier distinct dont elle demande réparation.

Sur la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier 13.

, - condamner in solidum la société SRTP et Mme [H] à lui payer la somme de 220 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - débouter la société SRTP et Mme [H] de leurs

de leur préjudice matériel et de 15. 245 euros en réparation de leur préjudice moral ; Vu le jugement en date du 13 décembre 2005, déboutant M. et Mme X... de l'ensemble de leurs demandes ; Vu l'appel

et d'Optimisation (SRCO), - a dit la SCI Espace Médical de Trois Mares tenue d'indemniser la S.

jour, assurait la fermeture à 1 heure ou 2 heures du matin et bénéficiait de trois jours de repos consécutifs du mercredi au vendredi.

de la réparation intégrale, commandant de réparer la totalité de chaque poste de préjudice, sous réserve toutefois que la réalité et l'ampleur du poste de préjudice allégué soient dûment établies.

Le jugement déféré doit donc être confirmé en ce qu'il a condamné l'ONIAM à réparer les préjudices subis par M. [F]. ' Sur l'indemnisation des préjudices de M.

que de la réparation du préjudice moral et vexatoire soulevée sur le fondement des articles 1382 et 1384 du Code Civil.

Au regard des éléments de calcul explicités que la cour fait siens, le préjudice matériel, comprenant notamment le préjudice résultant de la perte de chance d'une retraite plus élevée sera justement réparé

de rémunération qui devra être réparé à hauteur de 76 104 euros ; - elle lui a également causé un préjudice moral, aggravé par son caractère soudain et l'organisation expéditive de son éviction ainsi

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la SAS COMET devait réparer les préjudices subis par les époux [O].

X...qui a contribué à la réalisation de son dommage et que celui-ci a droit à la réparation intégrale de son préjudice.

- les pertes d'exploitation sont évaluées à la somme de 78 952 euros ; - son préjudice moral doit être réparé par l'allocation d'une somme de 2 500 000 euros.