et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

Par jugement contradictoire du 15 juin 2023, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a statué comme suit : - déclare le recours introduit par Mme [T] à l'encontre du relevé du 04 décembre 2021 recevable

juridictionnelle Totale numéro 2024/002236 du 206/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Monsieur [E], [M] [Y] né le [Date naissance 16] 1966 à [Localité 24] de nationalité

(à savoir la SCI Judimmo) dans le délai, et que si ni l'une ni l'autre n'intervenait, le bénéficiaire était déchu de plein droit du bénéfice de ladite promesse de vente alors que le promettant pouvait

Antérieurement à cet avis, et par requête du 2 décembre 2022, Mme [B] [J] avait saisi le conseil de prud'hommes de Tours aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

et à hauteur de 800 000 € à l'aide d'un prêt.

Elle a désigné comme bénéficiaires, par parts égales, M. [M] [B], Mme [Z] [B], M. [C] [B] et Mme [DA] [K], à défaut de l'un, les autres, et à défaut ses propres héritiers.

dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Law Wai aux dépens d'appel, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle et qui pourront être recouvrés directement par Maître Teytaud, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure

d'un virement d'une épargne constituée sur un autre produit et une périodicité de versements libres et a désigné comme bénéficiaire en cas de décès Mme [Y] [P] ou à défaut les héritiers de l'assuré.

moitié de la provision, soit 256 euros, sera recouvrée comme en matière d'aide juridictionnelle, et notamment les articles 22-2 de la loi du 8 février 1995 et 99 et suivants du décret du 28 décembre 2020

Par jugement en date du 28 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a : - Déclaré recevable et fondé le recours de monsieur [M], - Prononcé la nullité du contrôle et de la pénalité

[D] étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, il sera de facto dispensé de toute consignation.

Par jugement contradictoire du 08 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a statué comme suit : - déclare recevable le recours, - condamne la [8] à rectifier les points de retraite

[N] constituant donc une décision, celui-ci, en application des dispositions de l'article R.142-1, était donc recevable à soumettre à la commission de recours amiable, puis au tribunal judiciaire, une

[Y], étaient présents dix autres personnes dont 9 n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche auprès de la caisse. Le 8 juin 2016, la caisse adressait à M.

Il indique être bénéficiaire de l'aide juridictionnelle à hauteur de 25% et ne pas avoir les moyens financiers de s'acquitter du montant des honoraires de son avocate.