X..., refusant d'exécuter les travaux confiés par son supérieur hiérarchique lors des installations, mais aussi au regard de son refus de signer la note de service relative aux consignes de travail, -

A l'exception des courriers des docteurs [W] et [K], aucune de ces pièces ne permet de faire un lien entre la névralgie cervico-brachiale droite avec atteinte C7-C8 présentée et le travail du salarié.

[Z] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Emmanuel RAYNAL, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le

du travail, que la procédure de licenciement est régulière et que le refus de M.

[W] [B] est bien toujours salarié au sein de l'entreprise de son père, la réduction de son temps de travail étant sans effet de ce chef, et viticulteur en son nom personnel ; M.

Mme [T] [Z] a fait l'objet d'un procès-verbal en date du 13 janvier 2020 pour le délit d'exécution d'un travail dissimulé.

ne constituaient pas une modification de son contrat de travail, et qu'ainsi, en cas de refus, c'est bien un licenciement disciplinaire qui devait être prononcé ; que si elle a refusé de signer l'avenant

Le salarié qui se tient à la disposition de l'employeur a droit à un travail et à une rémunération.

ou a refusé de travailler à compter du 1er décembre 2018.

les conditions nécessaires à l'exécution de son travail ; que dès lors que cette exécution intervenait quotidiennement en tournée sur des sites distants les uns des autres, il appartenait à la société

En vertu de l'article L 1226-2 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré

L'article 6 du contrat de travail relatif au lieu de travail et déplacement dispose que : 'L'essentiel du travail s'effectuant hors des locaux de l'entreprise, le salarié peut être envoyé en petits ou

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La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

L'employeur ne reproche pas à la salariée les refus des missions qui lui ont été proposées, mais son comportement à l'égard de sa hiérarchie.L'analyse de la correspondance échangée entre les parties permet

Le 14 décembre 2021, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée 'inapte à la reprise de son poste en raison de contre-indication définitive aux travaux bras en élévation

Le salarié peut toujours refuser un poste emportant modification du contrat de travail, et son refus ne peut être considéré comme revêtant un caractère abusif.

de son contrat de travail.

pour exécution déloyale par l'employeur du contrat de travail.