Monsieur X, pour l'Association Quartier Les Lauzes, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé

Paysages de France, l'association Robin des Bois et l'association Agir pour la protection des bords de Marne Pays de Meaux et sa région ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association Paysages

Vu les autres pièces du dossier.

L'association Institut de défense de l'apiculture a formé deux réclamations indemnitaires préalables auprès du maire de Léguevin les 28 mars et 18 novembre 2019, qui ont été implicitement rejetées.

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Assistée de Me Laurence MAILLARD, membre de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES

Ainsi, le refus d'autoriser Mme [R] [J] à rester au refuge n'est pas suffisamment argumentée ni justifié, l'organisation contestant par ailleurs ce refus.

activités sportives, des associations sportives d’autres établissements d’enseignement public accueillant des élèves du premier degré ayant reçu l’agrément des autorités académiques et du comité directeur

d'un versement fait par l'AGS mais qui a refusé ensuite toute autre intervention en déposant plainte pour escroquerie.

Le 20 septembre 2012, Mme X... a reçu notification de son licenciement pour motif économique selon courrier libellé de la manière suivante : " Notre association est actuellement confrontée à des difficultés

Par ses conclusions reçues le 17 février 2015, Mme Y... épouse Z...demande à la cour de : - dire et juger qu'il appartient à l'appelant de solliciter les autorisations administratives nécessaires pour

son appel, - déclarer la société Carbonnet et Associés recevable et bien fondée en son appel, -infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Carbonnet et Associés à payer les sommes de 48.733,25

La société VP Holding est gérante et associée de la société civile immobilière (sci) [L], copropriétaire d'un des lots de la copropriété.

Vu les autres pièces du dossier.

Aujourd'hui, l'association est contrainte de prendre une décision au regard des plaintes reçues à votre encontre.

Vu les autres pièces du dossier.

, à l'issue de son premier arrêt maladie en décembre 2018, elle s'est vue refuser la possibilité de participer à une formation individuelle et à son retour d'arrêt maladie, elle essuiera un nouveau refus

Par un écrit en date du 18 septembre 2023, remis en main propre, l'association [1] a notifié à Mme [C] un avertissement, en lui reprochant d'avoir refusé d'adresser un mail aux parents membres de l'association

[S] [I], avocat collaborateur salarié inscrit au barreau des Hauts-de-Seine exerçant à temps plein au sein du cabinet Ernst &Young, société d'avocats, a sollicité auprès du barreau de Paris l'autorisation

poste ; elle ajoute qu'elle était donc fondée à refuser la seule proposition de reclassement formulée et que d'autres locaux accueillaient des postes en sédentaire; L'association Nouvelles voies fait

Monsieur X, pour le compte de l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire