de factures ce qui ne lui permettait pas d'identifier les factures concernées.

Elle soutient que le bon de commande et la facture correspondante émise le 29 juin 2020 (2ème facture) suffisent à établir le principe de la créance, qui n'a au demeurant jamais été contestée par l'appelant

C'est donc à juste titre que le tribunal a retenu l'existence d'un contrat et le bien fondé de la facture d'honoraires adressée à la société MA Reverdy.

cette facturation, de sorte qu'elle ne pouvait justifier de la régularisation des charges telles que prévues au contrat de bail.

A titre infiniment subsidiaire, la CLINIQUE demande à la Cour de - juger erronée la remise en cause par la CAISSE des GHS facturés par elle au titre de l'année 2007 - en conséquence, juger nulles et

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postérieures au 31 août 2018, - jugé les facturations présentées par la société Lima Work comme correspondant aux accords tarifaires initialement négociés, - jugé les factures émises par la société

Chaque facture comprend une partie abonnement et une partie consommation d'eau. 4- Le 13 février 2019, par courriel, la SAS SAUR a indiqué son intention de facturer 190 compteurs au lieu d'un seul,

Lors de l'audience du 5 mai 2026, la société SEO et la SCBE LMAR & FC, développant les termes de leurs conclusions n° 2 remises à l'audience, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont

cette facture annulant et remplaçant la facture n° 661191018723 émise le 11 janvier 2019.

activité de vente qui figurait dans ses bilans et qui était connue de la société Brooks puisqu'elle lui vendait chaque année des produits, soit au tarif «échantillon» (50%) soit au tarif normal, soit avec remise

La SELARL [O] et associés a établi une facture le 4 janvier 2024, au nom de M. 

factures et ne permet plus leur remise en cause.

Le 25 septembre 2019, l'expéditeur a remis un état de compte au producteur, prenant en compte une facture de 13.793,64 euros TTC réclamée au titre du calibrage des abricots par l'expéditeur, et il a invité

Le 30 juin 2022, la société IFC a émis la facture n°22006142 d'un montant de 25 052,68 euros TTC déduction faite de l'acompte versé et d'une remise.

facture, la somme de 2100 euros TTC sur la facture de juillet 2021.

remises au bailleur.

En quatrième lieu, la SARL Acos conteste la remise en cause par l'administration de la déductibilité de factures émanant de différents organismes hôteliers.

Au soutien de ses prétentions elle fait valoir pour l'essentiel que : - il existait entre les parties plusieurs modalités de facturation qui n'ont jamais été remises en cause avant la dénonciation des

précitées, aucun rapport d'expertise n'a été établi et les travaux réparatoires n'ont pas été effectués. - que la société GHN a émis une double facturation, les factures no 14483 et 18012 toutes deux