le dispositif comme suit : 'fixe le montant du loyer révisé à compter du 1er janvier 2018 à la somme de 42600 euros jusqu'à la date du 18 novembre 2022, le montant du loyer révisé devant être fixé à

Mme [S] [D] née [X] a été engagée par la société [1] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 6 novembre 2019 en qualité d'assistante ménagère.

[W] aux fins d'obtenir un droit de passage partiel et temporaire ; - ordonné une mesure d'expertise confiée à M. [S].

La cour d'appel a rendu un arrêt le 8 septembre 2021 confirmant partiellement le jugement pour les indemnités de préavis et de licenciement allouées et l'infirmant pour le surplus considérant le licenciement

Les arrêts de travail ont été renouvelés de manière continue, avec une prescription de travail à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 9 septembre 2022. M.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 22 janvier 2026, M.

- infirmer partiellement le jugement et condamner l'ONIAM à lui payer la somme de 20 127 € au titre du véhicule adapté.

CONDAMNER la Société LES HALLES DE MURAT à payer à la SCI E2L un montant complémentaire de 23 826 € au titre des frais de remise en état.

du lot n°7 avec le lot n°11 mais n'a pas reconstitué le mur mitoyen de la remise avec la 'chambre' du lot n°4, -un lit est entreposé dans la 'remise' ce qui indique que la destination de l'ouvrage est

Cet avis a été contesté partiellement par lettre du 18 mai 2015. Par cette lettre, la SAS Prolaser a sollicité également le non recouvrement des droits.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions remises et notifiées le 29 octobre 2025, M.

réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

La SCI Amazzough a fait valoir en substance les éléments suivants : Sur les violations du bail : - le contrat de bail du 23 août 2011 stipule qu'aucune sous-location, totale ou partielle, ne peut avoir

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 14 janvier 2026, soutenues oralement à l'audience, M.

son activité professionnelle ; en cas d'incapacité partielle, en préciser le taux et la durée ; préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits

[M] demande à la cour de : - déclarer son appel partiel recevable et bien fondé ; - juger que le vocable unilatéralement employé par la SA [2] dans le règlement des différentes primes prévues au contrat

Au numéro 110, le lot n°29 de la parcelle cadastrée [...] est constitué de locaux d'activité, d'un hangar, showroom pour une surface de 582 m².

* A titre infiniment subsidiaire : Si par impossible, la cour réformait et requalifiait le temps partiel en temps complet : - Réviser à la baisse le montant de rappel de salaire sollicité par Mme

l'encontre de son ancien employeur afin d'obtenir la requalification de sa démission en prise d'acte de rupture aux torts de son ancien employeur et la requalification de son contrat de travail à temps partiel

en l'étude du commissaire de justice, - des conclusions d'appelants N°2 par acte du 17 décembre 2024 remis en l'étude du commissaire de justice.