AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Dahbia X... ... 93430 VILLETANEUSE Comparante en personne

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière présente lors de la mise à disposition.

Dans le même temps le docteur [E] a présenté à la clinique des Maussins un successeur en la personne du docteur [Z] mais la cession de ses droits n'a pas été réalisée.

Il ressort d'un courrier du 9 février 2011 adressé par Mme X...à M.

Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement notifié au salarié lui fait grief en substance : - de retards répétés entre le 5 novembre 2020 et le 18 mai 2021 et d'avoir demandé à son

, se sont acharnés sur ma collègue TD, et cela en présence de TA, médecin chef, en l'accusant de tous les torts, ma collègue , a dû quitter la salle en colère en perdant ses moyens la discussion continuait

Vous vous êtes alors mis en colère, ce qui a contraint madame [V] à venir m'exposer la situation.

Mme [L] et son époux [M] [L], en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de [R], ont engagé une procédure de référé expertise et les professeurs [P] et [U], désignés par une ordonnance

A qui était en train de porter plusieurs coups de couteau à l'un de ses collègues.

Mme [I] relate que Mme [D] arrivait quelques minutes après 9 heures. Mme [LI] indique que Mme [D] arrivait souvent en retard, sans autre précision.

doit être réparé à hauteur de 5 000 euros.

Par ailleurs, si le salarié a fait une main courante en août 2014 dénonçant ses conditions de travail et les difficultés éprouvées sur le terrain et avec ses collègues et sa hiérarchie, il ne ressort d'aucun

Vous ne vous êtes pas présenté à l'entreprise pour récupérer les documents et fiches de travail préparés par vos collègues. Vous n'avez adressé ni justificatif, ni aucune explication.

du 20 janvier 2011, la direction a fourni les éléments de réponse suivants, concernant les personnels de conduite : Nombre de personnes Cycle n°1 2010 Cycle n°2 2010 Cycle n°3 2010

explication légitime, - comportement verbalement agressif vis-à-vis de plusieurs membres du personnel et d'in membre de la direction, - communication d'informations personnelles concernant la pharmacie

Elle ajoute qu'elle perçoit, compte tenu de son ancienneté, un salaire inférieur à celui de ses collègues ainsi qu'il ressort des grilles des animateurs socio-éducatifs sans que cette différence puisse

aux agents statutaires (stagiaires ou commissionnés) les mesures et les procédures disciplinaires prévues par le statut du personnel Titre XII.

La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie prévoit que le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en : ' personnel de fabrication ; ' personnel de vente

S’agissant de l’étanchéité de la toiture du collège par membrane PVC sur bac acier et de la toiture de la salle culturelle : En ce qui concerne la réparation des toitures du collège, la SCP ED Architectes

Par courrier du 15 novembre 2012, l'entretien était reporté au 30 novembre et par courrier en date du 5 décembre 2012, Monsieur [J] [B] était licencié pour faute grave pour les motifs suivants : " .