DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS L2CA C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de SAINT

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

La SCI Clos Saint Paou a interjeté appel dudit jugement à l'encontre de M. [E] [Y] par déclaration d'appel du 1er août 2024.

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

PARIS, toque : J091 Organisme CPAM 93 - SEINE [Localité 4] ([Localité 1]) [Adresse 5] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 5] Représenté par Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

écritures n° 3 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, l'intimée demande à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint

L'association Centre de Santé [Localité 3] n'a pas conclu sur l'incident.

suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son client par les services de l'administration fiscale : 1) l'avis de mise en recouvrement envoyé à l'adresse de la société à Saint-Barthélémy

documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides de la Ville de Strasbourg et de l’ Eurométropole (anciennement nommée CUS) au profit du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Louis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à

(site de Poissy) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pages du dossier médical de son père

; 4) l'ensemble des correspondances le concernant dans ce rapport ; 5) le rapport de la mission de l'IGAENR du mois d'avril 2015 relative au département TC de l'IUT de Saint-Denis ; 6) le rapport de

Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYK [H]-[E] C/ [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT

toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier MUL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : La société PASC-INVEST, société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 2] à SAINT

VIVA SANTE ayant son siège sovcial [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substituée par Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris

, Chalou-Moulineux, Mérobert, Saint-Escobille, Plessis-Saint-Benoist, Boutervilliers, Saint-Hilaire, Etampes, Morigny-Champigny ; 3) la liste des accords-cadres afférents à la voirie, ainsi que les marchés

La Fédération CGT de la santé et de l'action sociale regroupe les adhérents CGT travaillant au sein des établissements publics ou privés relevant des secteurs d'activités de la santé et de l'action sociale