[E] [I] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue

Novembre 2025 Date de saisine : 13 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/01472 rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 01 Août

Sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge à son égard, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui,

[B] [U] [P] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance

devant le juge des libertés et de la détention (JLD) et saisine du JLD par le retenu, date de présentation, décision, appel, date d'audience de la cour d'appel, résultat, motif d'annulation » et en son

[C] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

[Z] DU TERRITOIRE DE BELFORT saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour

2026, le Président du Tribunal des activités économiques de Marseille a : - déclaré valable l'assignation introductive d'instance délivrée le 8 décembre 2025 ; - dit n'y avoir lieu d'écarter des

[N] [C] [M] [O] [L] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Par ordonnance rendue le 26 juin 2019, le président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, statuant en la forme des référés, a débouté les consorts [H] de l'ensemble de leurs demandes et les

Le 12 octobre 2024, la SAS [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision de rejet.

prévues aux sixième et septième alinéas de l'article L. 461-1, le tribunal recueille préalablement l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse en application du huitième

[D] [I] [N] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance

Par ordonnance sur incident du 2 décembre 2025, répondant aux conclusions d'incident présentées par le SDIS le 27 novembre 2023, la présidente de la chambre sociale s'est déclarée compétente pour statuer

[V] [D] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Elle fait notamment valoir que la demande d'assignation à jour fixe a été présentée à la juridiction du premier président par une requête transmise par le RPVA le 26 août 2025 soit moins d'un mois après

Le 28 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative. En parallèle, M.

Le 28 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative. En parallèle, M.

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;

[T] [X] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue