En suite d'une vérification ponctuelle de notes de frais d'un salarié de l'entreprise, nous avons découvert que vous aviez rencontré d'autres commerciaux de la société, à la frontière espagnole, alors

, du rappel d'ancienneté pendant la mise à pied conservatoire, du rappel de salaire au titre du 13ème mois fondé sur le préavis qu'il aurait dû effectuer sont rejetées.

Son siège social est situé à [Localité 3].

Aux termes de l'article R. 1234-4 du code du travail, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : 1°

A... en mars 2018 en application d’un plan d’intéressement pour l’année 2013 consistant en l’attribution aux mandataires sociaux et aux dirigeants, d’UPFI leur permettant, sous réserve d’une condition

de la société.

Les 5 et 18 mars 2020, le mandataire liquidateur a payé au salarié les salaires des mois de janvier et de février 2020.

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 390-6 Pages APPELANT : Monsieur José X... Chez Mlle A...

La société qui employait plus de dix salariés relevait de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (SYNTEC).

X... serait classé au niveau 6. 2 qui est celle de cadre dirigeant ; qu'au surplus le salarié n'étaye pas sa demande au titre des heures supplémentaires ; Quant au D. I.

[C] ET [U] - La S.E.L.A.R.L. [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON

[Y] [O], dirigeant de droit de la société Stone du 28 septembre 2011 au 21 janvier 2014 à payer à la Selarl Bouvet et Guyonnet, agissant en qualité de liquidateur de la société Stone, la somme de 150.000

alerté par le courrier d'un salarié du non-paiement régulier des salaires.

Elle fait observer qu'outre la gestion du personnel, les deux sociétés ont le même objet social, le même secteur d'activité, le même dirigeant et le même siège social, que les sociétés entretiennent aux

Que le salarié reproche à l'employeur de ne pas lui avoir assuré le maintien du salaire pendant une certaine période alors que son conseil l'a réclamé à la société PRIVILEGE par courrier recommandé du

de juillet, août et septembre 2009, * 218. 573 F CFP au titre des arriérés de salaire du 1er octobre au 10 novembre 2009, - de régulariser la situation de la salariée auprès des caisses sociales, sous

 : - des échanges de courriels du 3 septembre 2018 entre le salarié et deux actionnaires (les sociétés Pleiadeventure et Nestadio), ces derniers indiquant, au vu des factures transmises par le salarié

aurait dû réaliser 1 057 heures de travail.

mars 2003 ; qu'il est donc dû à M.