Il est dû au salarié les salaires impayés compris entre le 1er octobre 2022 et le 4 avril 2025 soit 30 mois à 2559,91 euros soit au total la somme de 76 797,30 euros à titre de rappel de salaire.

Il est dû au salarié les salaires impayés compris entre le 1er octobre 2022 et le 4 avril 2025 soit 30 mois à 1932,66 euros soit au total la somme de 57 960 euros à titre de rappel de salaire.

Il ajoute que l'AGS a un rôle primordial en matière de garantie des salaires impayés et qu'elle doit intervenir lorsque le débiteur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire en application

- Procédure de référé devant le conseil de prud'hommes de Créteil Sept salariés permanents du comité d'établissement VENTE MARKETING FRANCE, Mesdames [R] [D] épouse [P], [B] [F], [K] [L] épouse

, - 14.572,08 euros au titre de sanction civile pour travail dissimulé, - 60.717 euros au titre de rappel de salaire pour nullité du licenciement, - 10.000 euros au titre du manquement à l'obligation

[U] a fait attraire Me [J] [A] ès qualité de liquidateur de la SARL Wolf Security afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le versement de diverses sommes au titre des salaires

Or, elle indique avoir adressé plusieurs courriers de réclamation à la SAS [1] au sujet de salaires impayés, laquelle ne l'a pas informée de ce que la société [2] avait été rachetée dans le cadre d'une

liant à la Sas [8], * rejeté le surplus des demandes, Et statuant à nouveau : - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [Y] ; Au titre de la part variable du salaire

[D], au titre des salaires impayés de novembre 2006 à mai 2014, la somme de 65 403, 05 euros brute, ce calcul étant justifié par le décompte produit sous la pièce 12 du salarié qui a déduit chaque mois

[G] [J] calculé sur la base des 12 derniers mois de salaire plus favorable au salarié à 2 000,53 euros bruts, fixé la créance de M.

au salarié.

. 6- Le 10 novembre 2022, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême en sa formation de référé sollicitant notamment le paiement de son indemnité conventionnelle et des salaires impayés mais

que la saisie conservatoire litigieuse lui est préjudiciable et risque de provoquer, à son détriment, un dommage imminent en cas de persistance ; elle évoque, à cet égard, des pertes d'emploi, des salaires

compensatrice de préavis (2 mois) : 3 926,88 euros, . congés payés sur préavis : 392,69 euros, . dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement : 1 963,44 euros, . rappel de salaires

L'entreprise compte plus de 11 salariés. Le salaire brut moyen mensuel de Mme [U] [X] au moment de la rupture était de 3660,91 €.

Le salaire mensuel brut moyen de référence de 1 874,64 €, calculé sur les douze mois précédant l'arrêt maladie de la salariée, n'est pas contesté dans son quantum.

La SELARL ALLIANCE MJ soutient que Monsieur [N] n'est pas bien fondé à demander un rappel de salaires au titre de l'année 2013. Le salarié a parfaitement été rempli de ses droits.

OFS à verser à chacun des demandeurs les salaires impayés pour les mois de juillet, août et septembre 2015.

[Y] les sommes suivantes : * 10611,43 euros net au titre du reliquat impayé du solde de tout compte, * 531,69 euros, outre 53,17 € de congés payés afférents, au titre du salaire impayé pour le mois de

Les bulletins de salaire versés aux débats ne mentionnent effectivement pas le coefficient de la salariée.