A l'appui du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, Mme X... invoque les faits suivants : Fait no1 : Retrait de l'avenant et menace de licenciement Fait no2 : Perte de responsabilité

Par jugement du 28 septembre 2004 le salarié a été débouté de toutes ses demandes.

agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur Henri X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X...

la décision de caducité, dès lors que le salarié non assisté : "n'a peut-être pas saisi, lors de l'audience du 11.12.2019, qu'il ne recevrait pas de convocation lui confirmant la date à laquelle il devrait

et adhérents de la CGT, à l'occasion de rendez-vous ou de consultations téléphoniques- et en l'assitsance des salariés adhérents et non adhérents, représentés par la CGT auprès des conseil des prud'hommes

La Mutuelle des fonctionnaires par conclusions récapitulatives du 12 mai 2014 a demandé à la Cour d'écarter des débats la pièce no8, produite en appel par la salariée, de rejeter ses demandes et de confirmer

Dans le prolongement du changement de statut de La Poste, son conseil d'administration a décidé de rénover et de simplifier le système de rémunération.

Dans le prolongement du changement de statut de La Poste, son conseil d'administration a décidé de rénover et de simplifier le système de rémunération.

Dans le prolongement du changement de statut de La Poste, son conseil d'administration a décidé de rénover et de simplifier le système de rémunération.

Dans le prolongement du changement de statut de La Poste, son conseil d'administration a décidé de rénover et de simplifier le système de rémunération.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 6, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01878 Décision

[H] [N] est décédé le 4 avril 2020.

[Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [O] [Z] ayant-droit de Monsieur [Z] [V], décédé [Adresse 2] [Localité 6] Madame [X] [Z] ayant-droit de Monsieur [Z] [V], décédé [Adresse 2] [Localité

[Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [C] ayant droit de Monsieur [O] [C], décédé Chez Madame [C] - [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [C] ayant droit de Monsieur [O] [C], décédé

lui-même faisait l'objet d'une enquête engagée depuis le 20 octobre 2005 pour des faits de harcèlement moral dont il aurait été l'auteur à la suite d'une plainte formulée par une salariée non identifiée

Elle estime, en outre, que le salarié a pu s'expliquer en entretien préalable sur les faits reprochés.

Le 21.10.2013, le médecin du travail a décidé de l'inaptitude temporaire du salarié qui devait être retiré du milieu de travail et revoir son médecin traitant.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 5 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01153 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

interne sur un incident de trésorerie sur le compte d'un client, et non par l'examen d'un logiciel qui n'est d'ailleurs qu'un logiciel de gestion, et non de surveillance du salarié, ' qu'enfin, la clause

[R] (un salarié décédé fin 2014). M. [Z] a agi dans l'intérêt de l'entreprise pour ne pas rendre inutile l'acquisition antérieure de ce produit. Ce qui aurait été un acte fautif de la part de M.