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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
9 octobre 2025
d'offre comme ils l'étaient dans le second appel d'offre de juillet 2024 ; - Dire si le nouvel appel d'offre de juillet 2024 de [Localité 42] habitat OPH a repris les mêmes informations et les mêmes
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c266
16 juillet 2008
Gaston X... a répondu que si son premier appel était limité, il avait adressé son second appel dans le temps imparti pour exercer ce recours.
2ème CH - Section 1
63b54718c9018405dfcaae08
3 janvier 2023
Elles soutiennent que la première déclaration d'appel ne fait pas mention de la qualité ou du nom du représentant légal formant appel ès qualité et que la seconde a été faite au nom de l'association représentée
2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d3bc1a528318e0962e
6 novembre 2023
Cet appel a été enrôlé sous le numéro de répertoire général RG 21/04307. M.
S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A
6253c9e6bd3db21cbdd8984d
31 octobre 2007
Le 31 Octobre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d64
23 octobre 2014
Elle a formé un second appel enregistré sous le numéro 13/6904, qui a été joint par mention au dossier.
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b88
5 juillet 2022
Suivant nouvelle déclaration reçue au greffe le 12 octobre 2021, la société CLG interjetait appel à son tour'; ce second appel était enregistré sous le n° RG 21/6403.
Chambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095e7
3 octobre 2024
Selon exploits respectivement signifiés les 17 et 15 février 2022, M.
Chambre 4-7
69df27b5cdc6046d474880cc
10 avril 2026
Le 11 juillet 2025, elle a formé un second appel pour régulariser la première déclaration d'appel irrégulière.
Pôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
- rejeter l'appel formé l'Association Spirituelle de l'Eglise de Scientologie Celebrity Centre et la déclarer irrecevable en sa demande, - le déclarer recevable en son appel incident, - dire les
Pôle 6 - Chambre 8
5fda3aee0adb4d81429c0176
11 septembre 2019
Par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [A] a fait appel de la décision le 16 juillet 2017, procédure enregistrée sous le numéro 17/10038.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e5cc25a97f0381f5578
17 octobre 2013
Vu le second appel interjeté le 19 mars 2012 par la société Onyx à l'encontre de Me [M] en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la société Safetic ; Vu l'assignation en intervention forcée délivrée
Chambre civile TGI
62fc849d015a3605d402ef2a
8 juillet 2022
JEAN MAYER VINCENT MAYER CHLOE TANAPIN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION
Pôle 6 - Chambre 12
5fca6a716e343654a0d126ad
23 octobre 2020
Le premier appel a donné lieu à une instance enregistrée sous le n° RG 17/04676 ; le second appel a donné lieu à une instance enregistrée sous le n° RG 17/06076.
1ère Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc82
6 décembre 2010
Le 3 février au matin, l'enfant, selon sa mère, a présenté des convulsions. Elle a à nouveau appelé le docteur [A] en début de matinée.
Chambre Commerciale
69fd7c11cdc6046d47041e4c
7 mai 2026
Cette déclaration d'appel a été enregistrée sous le n° RG 25/1197.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca5e1125b4ce42a097522d
10 novembre 2020
Une mention obligatoire ayant été omise lors de la première déclaration d'appel, une seconde déclaration a été transmise au greffe le 24 novembre 2017.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f521677f
5 avril 2023
Par déclaration du 19 novembre 2019, Mme [U] a relevé appel de cette décision.
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
Paul X..., a interjeté appel de cette décision, cet appel étant enrôlé sous le numéro 14/ 581. Par déclaration d'appel no14/ 729 du 9 septembre 2014, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
un second appel d'offre occasionnant un retard dans la préparation des travaux correspondant à ce lot, d'autre part, à une modification du contenu de ce lot n°1 à l'issue de laquelle aucun des titulaires
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