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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d64
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Le comité d'entreprise a émis une avis défavorable.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En premier lieu, si les avis favorables avec réserves émis par sept communes ne peuvent être assimilés à des avis défavorables, la commune de Trévignin a, quant à elle, donné un avis défavorable par une
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecbbcdc6046d4738ce94
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ordonnance de référé rendue le 8 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné une expertise afin que soit donné un avis sur les désordres allégués dans leurs appartements situés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02325_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes d’une seconde expertise, le Dr A..., rhumatologue, a estimé le 31 juillet 2017, après avoir rappelé que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A soutient que : - dès lors que l'administration lui a adressé un avis de vérification concernant son activité d'autoentrepreneur ainsi qu'un avis de vérification à son domicile en qualité de représentant
Source officielle11e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5643
30 avril 2014
30 avril 2014
La société sollicite l'infirmation du jugement en soutenant que les congés payés ne peuvent être dus sur les salaires versés à l'expiration du délai d'un mois suivant le second avis d'inaptitude dès lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a5
18 mai 2017
18 mai 2017
La Société SYLLAGE ne justifie pas avoir mis en place ce suivi médical renforcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b3a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 20 octobre 2021, le médecin du travail a rendu un avis rectificatif précisant que l'inaptitude n'était pas en relation avec un accident du travail.
Source officielle9e Chambre C
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b0
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03477_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un avis du 3 avril 2014, le comité médical a émis un avis d'inaptitude temporaire avec mise en congé de longue maladie jusqu'au 2 octobre 2014.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Aux termes d'un second avis du 30 juin 2020, le docteur [E] commentant l'avis du médecin consultant rajoute : Effectivement, barème indicatif d'incapacité des accidents du travail précise dans son chapitre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53a7a81daa831884f604
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[I] explique avoir fait une tentative de suicide et avoir ensuite été hospitalisé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4b
6 novembre 2017
6 novembre 2017
C'est pourquoi, au titre des années postérieures, Mme [J] a porté le prêt à son actif dans le cadre de ses déclarations d'ISF selon l'évaluation suivante : 1 067 143 euros pour la déclaration d'ISF de
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par avis du 17 février 2023, ce CRRMP, après avoir pris connaissance de l'avis du médecin conseil, du médecin du travail, de l'employeur et avoir entendu l'ingénieur du service de prévention, a considéré
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa0
17 septembre 2014
17 septembre 2014
visite du 30 janvier 2008 ne sont pas identiques à celles de la seconde visite du 17 décembre 2007, que si des recherches ont pu avoir lieu, antérieurement au 30 janvier 2008 et après la visite du 17
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33fcf451bb7cd929421
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En second lieu, elle explique démontrer, par les avis favorables et concordants des CRRMP saisis du dossier de M.
Source officielleChambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd291
5 mai 2022
5 mai 2022
rend un avis motivé.
Source officielleChambre 4 A
67875252fc8e837eda8a6210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Suite au second avis médical, identique au précédent, la société Gagest a saisi en référé le conseil de prud'hommes qui, par ordonnance du 11 février 2021, a désigné un médecin inspecteur pour examiner
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2c
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Cette obligation de reclassement, qui doit être mise en oeuvre après le second avis d'inaptitude et avant le licenciement, s'analyse en une obligation de moyen renforcée, dont le périmètre s'étend à l'ensemble
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6a1a753ecdc6046d4774d4de
29 mai 2026
29 mai 2026
Le second avis concerne une société dirigée par Mme [C], sans activité depuis le 5 juillet 2013.
Source officiellePage 22 sur 3463