CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fddf3a307d3b694cb84ea3b
11 juillet 2018
prise en la personne de son syndic, la société S.I.G.E.R.C N° de Siret : 303 252 365 RCS VERSAILLES Ayant son siège [...]
Chambre 4-6
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
20 mai 2026
[X] et Mme [B], ayant pour objet : 'Prime cotisation syndicale [PG] [Q] Omise' indiquant : 'Bonjour, [PG] n'a pas été remboursé de sa cotisation syndicale. Dans l'attente de vous lire, Cdt.
Chambre sociale
5fda423e923182892c08e23e
5 septembre 2019
Par requête réceptionnée le 4 juillet 2016, il a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes aux fins de voir constater qu'il a fait l'objet d'une discrimination syndicale, d'entendre prononcer la résiliation
19e chambre
60370baf831271a65fcfe175
18 juin 2015
- Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00710 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine HISEL la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT Copies certifiées
Chambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b690
24 janvier 2023
[X] [Z] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HONORE DE BALZ AC agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la S.A.S.
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
Départementale des Syndicats CGT du Cantal, * 3 000 euros à l'Union Syndicale Régionale Agroalimentaire et Forestière CGT Auvergne, * 500 euros à chacune des Unions Syndicales au titre de l'article
1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3c
4 juillet 2023
Le choix du président de séance est libre parmi les membres du syndicat, toutefois, le syndic, son conjoint, les membres de sa famille ou ses préposés sont exclus.
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c2
5 mars 2020
à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 15/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées
69e85ec9cdc6046d4719680a
21 avril 2026
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXEF Décision attaquée : Ordonnance du Président
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
S'agissant en particulier de la démission de la représentante syndicale issue du même syndicat que Mme A, celle-ci a indiqué avoir démissionné en novembre 2021 en raison de l'ambiance désagréable et du
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6e42de3d260b993265
2 novembre 2011
selon notification du syndicat Fo avec effet au 4 mars 2005 et invoque une discrimination syndicale.
6ème chambre
DCA_21VE00009_20230126
26 janvier 2023
Sur l'intervention du syndicat CGT Schindler 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331a
19 mai 2016
Le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie la Sci Le Lys Blanc le 1er décembre 2009 laquelle a appelé en intervention forcée la SCP X...
6e chambre
5fdad519c909d067b4cf6f6b
16 mai 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 10/01649 Copies exécutoires
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c1
10 juillet 2024
[S]-[I], en sa qualité de délégué du syndicat CGT, a dénoncé auprès de l'inspection du travail ses conditions de travail ainsi que la discrimination syndicale dont il se prétendait victime au même titre
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre
601177d22ea16597010895eb
26 janvier 2021
Le syndic en fonction est la société CARMEN POUMIRAU représentée par [KU] [C]. QUESTION N° 2 : Le rapport du conseil syndical Cette phase n'a donné lieu à aucun vote.
6253cd62bd3db21cbdd93291
26 avril 2016
syndicale toute entière.
1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/04143 AFFAIRE : Syndicat profession.
Chambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1a6
24 octobre 2024
professionnels SAVEURS COMMERCE C/ Syndicat SYNADIS BIO - Syndicat National des Distributeurs Spécialisés de Produits Biologiques, Diététiques et Compléments Alimentaires Décision déférée
Page 22 sur 376
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.