CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 518 résultats pour « section syndicale en voie de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

5fddf3a307d3b694cb84ea3b

Appel

11 juillet 2018

11 juillet 2018

prise en la personne de son syndic, la société S.I.G.E.R.C N° de Siret : 303 252 365 RCS VERSAILLES Ayant son siège [...]

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] et Mme [B], ayant pour objet : 'Prime cotisation syndicale [PG] [Q] Omise' indiquant : 'Bonjour, [PG] n'a pas été remboursé de sa cotisation syndicale. Dans l'attente de vous lire, Cdt.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par requête réceptionnée le 4 juillet 2016, il a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes aux fins de voir constater qu'il a fait l'objet d'une discrimination syndicale, d'entendre prononcer la résiliation

Source officielle
CA

19e chambre

60370baf831271a65fcfe175

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

- Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00710 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine HISEL la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT Copies certifiées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b690

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[X] [Z] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HONORE DE BALZ AC agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44cb

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Départementale des Syndicats CGT du Cantal, * 3 000 euros à l'Union Syndicale Régionale Agroalimentaire et Forestière CGT Auvergne, * 500 euros à chacune des Unions Syndicales au titre de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7fb8594705dbfcca3c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le choix du président de séance est libre parmi les membres du syndicat, toutefois, le syndic, son conjoint, les membres de sa famille ou ses préposés sont exclus.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 15/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXEF Décision attaquée : Ordonnance du Président

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02055_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

S'agissant en particulier de la démission de la représentante syndicale issue du même syndicat que Mme A, celle-ci a indiqué avoir démissionné en novembre 2021 en raison de l'ambiance désagréable et du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630b6e42de3d260b993265

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

selon notification du syndicat Fo avec effet au 4 mars 2005 et invoque une discrimination syndicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00009_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur l'intervention du syndicat CGT Schindler 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331a

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie la Sci Le Lys Blanc le 1er décembre 2009 laquelle a appelé en intervention forcée la SCP X...

Source officielle
CA

6e chambre

5fdad519c909d067b4cf6f6b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 10/01649 Copies exécutoires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c1

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[S]-[I], en sa qualité de délégué du syndicat CGT, a dénoncé auprès de l'inspection du travail ses conditions de travail ainsi que la discrimination syndicale dont il se prétendait victime au même titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre

601177d22ea16597010895eb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Le syndic en fonction est la société CARMEN POUMIRAU représentée par [KU] [C]. QUESTION N° 2 : Le rapport du conseil syndical Cette phase n'a donné lieu à aucun vote.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93291

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

syndicale toute entière.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163230a3dbed56e5e2c2ea3

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/04143 AFFAIRE : Syndicat profession.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1a6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

professionnels SAVEURS COMMERCE C/ Syndicat SYNADIS BIO - Syndicat National des Distributeurs Spécialisés de Produits Biologiques, Diététiques et Compléments Alimentaires Décision déférée

Source officielle

Page 22 sur 376

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.