à la cour de : Recevoir la Société Générale en ses demandes et l'en déclarer bien fondée.

Par courrier du 9 septembre 2013, [D] [I] a résilié le contrat souscrit auprès de la société Rex Rotary.

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

La société ERDF n'a pas envoyé de PTF à la société Beibi dans le délai de trois mois ayant commencé à courir à cette date et, en manquant à son obligation d'adresser une PTF à la société Beibi dans le

[T] demande à la cour de: A titre principal, - déclarer abusives les clauses contenues dans le mandat de vente en date du 29 août 2014, conclu entre la société [N] Immo et Mme [F], - dire et juger

de la société.

Le surplus des sommes figurant au décompte n'est pas expliqué par la banque et ne sera donc pas retenu, la cour faisant en revanche partir le cours de l'intérêt, dans les conditions précisées ci-après,

Par courrier en date du 7 octobre 2013, la société SOGECAM a informé les époux [E] qu'elle ne conclurait pas de nouveau bail pour l'année 2014.

A l'audience, la société ILO Technologie fait oralement développer ses conclusions d'appel parvenues le 13 janvier 2020 et demande à la cour de : - réformer le jugement, - annuler le chef de redressement

Par actes du 24 juillet 2013, la société Dorel a fait assigner la société Bb Design en contrefaçon des brevets EP 968 et EP 349.

et de dommages et intérêts dirigées contre la société Eco Environnement ; - condamné in solidum la société Eco Environnement et la société Cofidis à payer à M. et Mme [K] la somme de 1 000 euros en

Par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception le 26 octobre 2015, la Société Miroiterie Bitton a mis en demeure la SADEV 94 de lui notifier son offre d'indemnisation.

En outre, la cour observe que la société Allianz Iard sollicite de la cour de : - dire que la société Allianz Iard est bien fondée à opposer l'exclusion figurant au chapitre 8 B page 13 de l'intercalaire

Par déclaration des 28 septembre et 7 décembre 2016, la société CARDIF LUX VIE venant aux droits de la société FORTIS LUXEMBOURG-VIE a saisi la cour d'appel de LYON désignée comme cour de renvoi.

Dans ses dernières conclusions du 9 janvier 2020, [O] [H] demande à la cour de confirmer le jugement et, subsidiairement, de : - prononcer la déchéance du droit aux intérêts, la Société Générale n'ayant

- CONDAMNER la société LE TOIT FAMILIAL à verser à M.

Le contrat signé a été transmis par la société Spac à la société Sea & marine le 10 mars.

publiques à sa demande de communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification de la SARL X, cliente de la société X, sur la base desquelles la société X a fait

Me [S], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB+[Localité 6] a contesté par courrier recommandé du 04 décembre 2015 la créance de M. et Mme [U] pour le motif de «instance en cours».

Le 28 octobre 2019, le conseil de la société RTE a fait parvenir un courrier rappelant qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou, qui sans énoncer