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La société Fiduciaire a, le 12 novembre 2013, adressé à la société Pharmacie « les documents nécessaires à l'organisation des élections des délégués du personnel », dont un calendrier prévoyant un affichage

Vous avez occupé différents postes tout au long de votre carrière à LECASUD, et notamment le poste d'agréeur en mai 2000, puis, l'emploi d'assistant commercial depuis juin'2008.

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2022 et sauf en ce qu'elle a débouté la SARL Em Autos Bon Plan de sa demande tendant à la réparation des portes de garage,   Statuant à nouveau,   - déclarer recevable et bien fondée la SCI Le Dragonneau

Une permanence a été tenue le 7 mai 2011 à la mairie de Sainte-Tréphine puis le 13 mai 2011 à la mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

Avant même l'intervention de cette décision du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif

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Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 21VE01113, les 19 avril 2021, 31 mai 2021, 14 avril 2022 et 30 mai 2022, M.

Le 23 mai 2014, M. [O] a été élu en qualité de délégué du personnel titulaire, M. [P] [Z] étant élu en qualité de suppléant. Le 27 mai 2014, M.