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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
616372531cf28a447224dfdd
20 mai 2011
20 mai 2011
concernaient d'autres marques et non les marques ANNU qui leur sont opposées et que la société ILIAD ne justifie d'aucun investissement publicitaire après 2001 ; qu'elles exposent encore que la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
de l'article 700 du Code de procédure civile, * dit que le défaut de règlement spontané des condamnations justifiera l'exécution forcée immédiate par huissier le montant des sommes retenues étant supporté
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959eb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les panneaux, affiches publicitaires et matériaux Il est établi par les constats d'huissier de justice versés au débat que la société Espace Douche a installé plusieurs panneaux publicitaires en
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b1493
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Mais la société New PLV réplique à juste raison que les prestations publicitaires destinées à promouvoir l'activité à caractère professionnel de la société Alu service PVC, à savoir la fabrication et le
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162ab475c00de021c93d57b
9 avril 2013
9 avril 2013
par des supports obligataires ou monétaires, moins volatils.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e73
15 février 2007
15 février 2007
publiés par la société La Nouvelle République du Centre-Ouest : deux logos Immo 37 et un logo Immo 41, trois maquettes de couverture (deux pour Immo 37 et une pour Immo 41) et cinq annonces publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cc
15 février 2007
15 février 2007
publiés par la société La Nouvelle République du Centre-Ouest : deux logos Immo 37 et un logo Immo 41, trois maquettes de couverture (deux pour Immo 37 et une pour Immo 41) et cinq annonces publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f73
2 octobre 2007
2 octobre 2007
X..., ayant pour objet la peinture publicitaire sur tous véhicules et tous supports, et, de façon générale, toute création graphique. Jean-Paul X... en a cédé la gérance à sa fille Vanessa en 1997.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd66
8 avril 2016
8 avril 2016
correspondance de compléments alimentaires, de produits de bien-être et d'entretien et de denrées alimentaires, et diffuse par publipostage des catalogues assortis de jeux sous forme de loteries publicitaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
9 octobre 2012
ordonné le retrait du marché sur le territoire français aux frais de la société de droit italien FERRAGAMO PARFUMS SpA de l'ensemble des produits litigieux et de tout document commercial, catalogue, support
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0c
17 mai 2022
17 mai 2022
[G] [U] qui avait conclu avec la même société une convention de régie publicitaire par laquelle elle lui avait confié la prospection, la commercialisation et la promotion d'espaces publicitaires auprès
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
/ 10 / 2001 Vu les dernières conclusions de la SNC LACTEL et la SA BSA du 0l / 10 / 2001 Vu l'ordonnance de clôture en date du 05 / 11 / 2001 EXPOSE DU LITIGE Au mois d'octobre 1997 une campagne publicitaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
que les personnes expropriées n'avaient pas répondu aux offres préalables, a considéré que les terrains expropriés offraient des possibilités commerciales, notamment par la location d'emplacements publicitaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... à des courses automobiles, mais revêtent exclusivement un caractère publicitaire, ainsi qu’il a été dit, et portent sur l’apposition d’autocollants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f75
22 mai 2007
22 mai 2007
Par ailleurs, le contrat du 22 mars 1993, qui inclut en effet les clauses propres au mandat, pour des achats d'emplacements et de prestations publicitaires, a cependant un objet plus large, puisque MAC
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En deuxième lieu, et à supposer même que le principe même d'un tel ratio puisse être admis, M. et Mme G soutiennent que le volume d'achats publicitaires calculé par le service au titre de l'année 2004
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Aux termes d'un contrat d'affichage publicitaire prenant effet le 1er février 2011, elle a donné à bail pour une durée de 6 ans à la société CBS Viacom Outdoor un emplacement publicitaire situé sur ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8e61e0a34a76244f91
24 octobre 2018
24 octobre 2018
A l'issue de la mise en concurrence, la société BEPC a choisi l'agence Marcel et lancé sa nouvelle campagne de communication sur différents supports le 14 décembre 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603457af79a256470db3de31
16 décembre 2016
16 décembre 2016
ET PROCÉDURE Par ordre de publicité signé le 10 avril 2006, intitulé 'Ordre de publicité de longue conservation tenant lieu de facture', la société New PLV s'est engagée à diffuser une annonce publicitaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616294d9db5ccebfe3f3a67b
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Elle soutient qu'elle a parfaitement mis en évidence l'aléa dans le cadre des quatre opérations publicitaires visées et ce, dès l'annonce du gain.
Source officiellePage 22 sur 79