CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1fd
22 mai 2008
Greffier, lors des débats : Mme LAEMLE, ARRÊT : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040335
20 avril 2023
Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
1re Chambre B
6162f3ca24fee0dd3d00611e
5 juillet 2012
[W] de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre Mme [X] [H] et M.[P] [I], - condamné in solidum Mme [X] [H] et M.
1ère Chambre
631835220876004f131a618c
6 septembre 2022
sur la partie Nord Ouest du fonds servant, -l'a condamnée à effectuer les travaux suivants, afin de rendre aux consorts [N] l'usage intégral de la servitude sur la partie Nord Ouest : *suppression de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
D'autre part, la SARL Thomer fait valoir qu'avant d'envisager la suppression du poste de Madame [N], elle a procédé à différentes mesures d'économies, en, notamment, ne remplaçant pas les salariés absents
603697e5a597563a649e2362
29 septembre 2015
Qu'elle ait ou n'ait pas effectué ensuite de donation sur le solde de sa propre part de communauté est sans incidence sur le présent litige: Madame [P] est en vie, sa succession n'est pas ouverte, et la
6253cdd0bd3db21cbdd948f5
30 avril 2020
73 - 20 No RG 19/02535 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7VQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f7638
8 octobre 2025
de 15 773,10 euros nets au titre de l'indemnité relative à la clause de non-concurrence, Condamner la société Fabory France à verser à [O] [J] la somme de 2 500 euros net au titre de l'article 700 du
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 (no, 8 pages) Numéro d'inscription
6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
déclarer irrecevable la demande en paiement d'aliments dûs par la succession et non par les héritiers, - constater qu'Armelle B...
Chambre 2 A
67134be2208351cec658654f
18 octobre 2024
Par ordonnance du 6 juillet 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg a déclaré l'action non prescrite, a condamné MM.
1ère chambre
66c826195372bffe825630b9
22 août 2024
d'[K] [E], - d'ordonner la vente de l'ensemble des biens immobiliers présents dans la succession, - de condamner M.
65a23b917ca18b0008e581af
12 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bf
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01179 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMP3 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Sociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4c4
17 janvier 2025
Sur le bien-fondé de la décision de suppression de l'ASPA : Moyens des parties : M.
Chambre 2-4
66177d9ee5d80f0008c2e66c
10 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024.
Juge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2004319 du 14 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l’annulation des décisions portant refus de réintégration effective
635b7205b201587f74be0378
27 octobre 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
5fdbb8371eba70975b26b0a2
5 février 2019
EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'intimée fait valoir que les premières conclusions d'appel ont été déposées par son adversaire au nom de la SCA GE Money Bank Paris et non de la
Page 22 sur 574
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.