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11 464 résultats pour « suppression d'une condamnation prononcée contre une partie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fd

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Greffier, lors des débats : Mme LAEMLE, ARRÊT : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

3e chambre civile

644229abd2fa6fd0f8040335

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

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CA

1re Chambre B

6162f3ca24fee0dd3d00611e

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

[W] de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre Mme [X] [H] et M.[P] [I], - condamné in solidum Mme [X] [H] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835220876004f131a618c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

sur la partie Nord Ouest du fonds servant, -l'a condamnée à effectuer les travaux suivants, afin de rendre aux consorts [N] l'usage intégral de la servitude sur la partie Nord Ouest : *suppression de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603545f13608186f75d6168e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

D'autre part, la SARL Thomer fait valoir qu'avant d'envisager la suppression du poste de Madame [N], elle a procédé à différentes mesures d'économies, en, notamment, ne remplaçant pas les salariés absents

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CA

1ère Chambre

603697e5a597563a649e2362

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Qu'elle ait ou n'ait pas effectué ensuite de donation sur le solde de sa propre part de communauté est sans incidence sur le présent litige: Madame [P] est en vie, sa succession n'est pas ouverte, et la

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f5

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

73 - 20 No RG 19/02535 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7VQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Juin 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f7638

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de 15 773,10 euros nets au titre de l'indemnité relative à la clause de non-concurrence, Condamner la société Fabory France à verser à [O] [J] la somme de 2 500 euros net au titre de l'article 700 du

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CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2008 (no, 8 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86471

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

déclarer irrecevable la demande en paiement d'aliments dûs par la succession et non par les héritiers, - constater qu'Armelle B...

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CA

Chambre 2 A

67134be2208351cec658654f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par ordonnance du 6 juillet 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg a déclaré l'action non prescrite, a condamné MM.

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CA

1ère chambre

66c826195372bffe825630b9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

d'[K] [E], - d'ordonner la vente de l'ensemble des biens immobiliers présents dans la succession, - de condamner M.

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CA

Chambre 2 A

65a23b917ca18b0008e581af

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27bf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01179 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMP3 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Sociale A salle 1

6631db29a91469000847aa20

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4c4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur le bien-fondé de la décision de suppression de l'ASPA : Moyens des parties : M.

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CA

Chambre 2-4

66177d9ee5d80f0008c2e66c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01265_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un jugement n° 2004319 du 14 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé le non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l’annulation des décisions portant refus de réintégration effective

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CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0378

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

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CA

1ère Chambre

5fdbb8371eba70975b26b0a2

Appel

5 février 2019

5 février 2019

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'intimée fait valoir que les premières conclusions d'appel ont été déposées par son adversaire au nom de la SCA GE Money Bank Paris et non de la

Source officielle

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