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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
Enfin aucun des témoignages versé aux débats n'évoque un quelconque propos dénigrant tenu par la salariée à l'encontre de la SCPA [J].
Pôle 6 - Chambre 5
64422a02d2fa6fd0f8040585
20 avril 2023
Sur le moyen de nullité tiré de la violation de sa liberté fondamentale de témoigner en justice': M. [B] se prévaut d'une attestation qu'il a fournie à un autre salarié, M.
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b048c0355000835f63a
25 janvier 2024
Ce qui, au vu des nouveaux faits découverts, témoigne de mensonges répétés. Force est de constater que malgré un premier avertissement, vous persistez dans votre posture.
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
écrit dans le cadre de cette instance, voire de la convoquer à une prochaine audience en vue de recueillir son témoignage verbal et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure afin que ce document
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a3a5
10 septembre 2015
[O] [U] lui en a faite, ainsi que la déclaration par le requérant de toute absence à l'heure actuelle d'affinités politiques ou idéologiques avec la PKK, témoignant ainsi un repentir sincère et une volonté
3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
donc en principe sans incidence sur la légalité de celle-ci, révèlent une insertion et une intégration déjà acquises à la date de cette décision, qui sont également corroborées par les très nombreux témoignages
Chambre 4-1
5fd9f38120a6cd344491403b
25 octobre 2019
faits de corruption dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions ; l'article L.1132-3-3 du code du travail prévoit également qu'est nul le licenciement du salarié ayant relaté ou témoigné
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
A cela, nous vous avons répondu qu'aucun des témoignages en notre possession n'a rapporté le fait que les propos de Mme A...ont pris la forme et/ ou le fond d'une agression verbale et pas plus le fait
Pôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea3
24 octobre 2024
Elles font valoir que les témoignages obtenus pas les intimés pour le dénigrer ainsi que les salariés sont inacceptables ; que Mme [A] a failli à ses obligations.
Chambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
L'enquête interne consiste en une succession de témoignages de divers salariés recueillis entre le 17 et le 31 août 2020.
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
En effet, la cour relève que : * selon le témoignage de Jordi I...
Chambre 4-2
62760c2c593736057d78a8e0
6 mai 2022
[T] a notre entière confiance pour ces missions'; - l'attestation de Mme [K] (pièce n°11) travaillant en tant qu'assistante facturation depuis le 21 mai 2014 témoignant de ce qu'elle a constaté que :
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
[X] pour avoir été commis le 08 octobre 2019 et ayant motivé son licenciement); - pour le témoignage de M.
6253cc23bd3db21cbdd8f3c4
4 avril 2012
S'agissant des arrêts de travail déchirés en mai 2008, ce grief n'est pas établi, Mme F... ayant témoigné devant le conseil de prud'hommes le 12 juillet 2010 que ces documents étaient parfaitement arrivés
2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
Aucune plainte de clients ou témoignage de collègue n'est versé aux débats. A l'inverse, le salarié produit de nombreuses attestations élogieuses de clients réguliers du club.
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58dd
14 janvier 2025
au motif que cette dernière était vacataire dans l'attente de son embauche à la date de son témoignage.
Chambre 4-8a
6a1683c7cdc6046d47118ca2
21 mai 2026
Le compte rendu de la consultation médicale du docteur [N] du 17 juin 2024 témoigne de l'état physique et moral de Mme [Q].
1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd04
27 juin 2017
code civil et qu'elle résulte d'un ensemble de présomptions constituées par des lettres de Mme [Y] [M] à Mme [T] [P], de ses déclarations devant les services de police durant sa garde à vue et du témoignage
Pôle 4 - Chambre 3
5fda186ebdfcd65c39a8b627
27 septembre 2019
Les constatations de l'huissier de justice sont corroborées par les consommations d'eau insignifiantes - 35 mètres cubes en neuf années - sur la période considérée et par le témoignage de la gardienne
Pôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b37
8 octobre 2015
Toutefois, veuillez noter que certains salariés souhaitent que leur témoignage reste confidentiel'.
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