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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bec
7 juillet 2022
Par acte signé le 1er décembre 2017, le contrat saisonnier de M. [U] [M] a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
Ce contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée au titre de l'emploi consolidé le 1er juillet 1997 puis un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été conclu le 1er juillet
17e chambre
5fdadbc30c83176e841e830b
15 mai 2019
à durée indéterminée à compter du 4 mars 1991.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8ccdc6046d476b462d
14 janvier 2026
* * * DECISION : Mme [N], née le 26 novembre 1994, a été embauchée à compter du 6 septembre 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée
69691d8dcdc6046d476b7660
[T], né le 14 mars 1981, a été embauché à compter du 1er février 2018, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée indéterminée, par la société [8]
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a58e
11 avril 2023
[U] [O], né en 1974, a été engagé par l'établissement public office public de l'habitat du pays de [Localité 5] (dit OPH du pays de [Localité 5]), par des contrats de travail à durée déterminée à compter
Chambre sociale
69f439e4cdc6046d472d8ac9
30 avril 2026
A compter du 21 janvier 2008, le contrat à durée déterminée a été transformé par l'employeur en contrat à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6e
15 novembre 2006
Suite à l'obtention d'un BTS comptabilité, son contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 1997, sa fonction correspondant à celle de comptable débutant Niveau
6253cd53bd3db21cbdd92f35
16 février 2016
Le 20 avril 2010, les relations contractuelles se sont transformées en un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2010 sur la base de 35 heures de travail par semaine.
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929299
6 janvier 2025
Par contrat de travail à durée déterminée en date du 13 juin 2012, Mme [N] [C] a été engagée par la société Verde Distribution Services en qualité d'agent de service AS 1A, à temps partiel et à compter
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f08
16 octobre 2025
[Z] [D] a été engagé par la société Iguana Yachts en qualité de chef de projet, puis par avenant du 1er août 2019, ce contrat a été transformé en un contrat à durée indéterminée.
660f94f1a40f8b0008cb7383
4 avril 2024
Puis le contrat de travail a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 01 janvier 2008. La durée de travail hebdomadaire de Mme [B] était de 26 heures.
Chambre Sociale
634a4f35acdcd6adff75a94b
11 octobre 2022
[C] [D] a vu son contrat transformé en un contrat à durée indéterminée le 30 novembre 1993.
6253cafcbd3db21cbdd8c99f
16 septembre 2008
S..., à telle enseigne, que celui-ci a fait en sorte de transformer le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail indéterminé avec une augmentation de salaire à ce moment de l'ordre de
6ème chambre
DCA_24NT01264_20260331
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée le 20 mars 2018, par un contrat à durée indéterminée, en qualité de correspondante de nuit par l’association Optima, qui exerce dans le domaine de la
6a0fe88dcdc6046d4787ac69
21 mai 2026
[G] devant être requalifiés en contrat à durée indéterminée, le contrat de M. [G] devait être considéré comme étant en cours au moment du transfert.
6253cd79bd3db21cbdd9378c
28 novembre 2016
Vital Z... a été embauché en qualité de boulanger par la sarl Boulangerie du Plateau en contrat à durée déterminée pour six mois, du 04 novembre 2002 au 30 avril 2003, ce contrat s'étant ensuite transformé
9e Chambre C
615e0d34c25a97f0381f4c49
24 octobre 2014
Suivant avenant du 1er septembre 1996, ce contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
Par avenant en date du 5 janvier 2009, son contrat de travail a été transformé en un contrat à durée indéterminée et à temps complet à compter du 20 décembre 2008.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603733a35469e10e965dab01
21 mai 2015
EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [I] a été engagée par la SARL Laboratoire d'acoustique médical (LAM) suivant contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée indéterminée en
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