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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par acte signé le 1er décembre 2017, le contrat saisonnier de M. [U] [M] a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00919_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ce contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée au titre de l'emploi consolidé le 1er juillet 1997 puis un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été conclu le 1er juillet

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

à durée indéterminée à compter du 4 mars 1991.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b8ccdc6046d476b462d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* * * DECISION : Mme [N], née le 26 novembre 1994, a été embauchée à compter du 6 septembre 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d8dcdc6046d476b7660

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T], né le 14 mars 1981, a été embauché à compter du 1er février 2018, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée indéterminée, par la société [8]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a58e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[U] [O], né en 1974, a été engagé par l'établissement public office public de l'habitat du pays de [Localité 5] (dit OPH du pays de [Localité 5]), par des contrats de travail à durée déterminée à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A compter du 21 janvier 2008, le contrat à durée déterminée a été transformé par l'employeur en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6e

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Suite à l'obtention d'un BTS comptabilité, son contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 1997, sa fonction correspondant à celle de comptable débutant Niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f35

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Le 20 avril 2010, les relations contractuelles se sont transformées en un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2010 sur la base de 35 heures de travail par semaine.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929299

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par contrat de travail à durée déterminée en date du 13 juin 2012, Mme [N] [C] a été engagée par la société Verde Distribution Services en qualité d'agent de service AS 1A, à temps partiel et à compter

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f08

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [D] a été engagé par la société Iguana Yachts en qualité de chef de projet, puis par avenant du 1er août 2019, ce contrat a été transformé en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7383

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Puis le contrat de travail a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 01 janvier 2008. La durée de travail hebdomadaire de Mme [B] était de 26 heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f35acdcd6adff75a94b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[C] [D] a vu son contrat transformé en un contrat à durée indéterminée le 30 novembre 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

S..., à telle enseigne, que celui-ci a fait en sorte de transformer le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail indéterminé avec une augmentation de salaire à ce moment de l'ordre de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01264_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée le 20 mars 2018, par un contrat à durée indéterminée, en qualité de correspondante de nuit par l’association Optima, qui exerce dans le domaine de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe88dcdc6046d4787ac69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] devant être requalifiés en contrat à durée indéterminée, le contrat de M. [G] devait être considéré comme étant en cours au moment du transfert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378c

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Vital Z... a été embauché en qualité de boulanger par la sarl Boulangerie du Plateau en contrat à durée déterminée pour six mois, du 04 novembre 2002 au 30 avril 2003, ce contrat s'étant ensuite transformé

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d34c25a97f0381f4c49

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Suivant avenant du 1er septembre 1996, ce contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Par avenant en date du 5 janvier 2009, son contrat de travail a été transformé en un contrat à durée indéterminée et à temps complet à compter du 20 décembre 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603733a35469e10e965dab01

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [I] a été engagée par la SARL Laboratoire d'acoustique médical (LAM) suivant contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée indéterminée en

Source officielle

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