Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ; - le code de justice administrative.

Ce séminaire a dû être annulé à la suite d'une grève du personnel navigant commercial de la compagnie Air France, chargée du transport d'une centaine de congressistes.

Elle soutient que les factures de transport par hélicoptère émises au nom de la société Raphael Michel n'étaient pas fictives, dès lors que les heures de vol facturées ont été réellement effectuées.

Elle exerce une activité de transport aérien international de passagers.

Ils rappellent que ce texte a instauré le principe de responsabilité civile illimitée du transporteur aérien en cas de dommages corporels.

Les investissements de nos clients dans nos activités, notamment R&D, étant directement liés à la demande du transport aérien, cela laisse présager un déclin très important de nos activités dans les années

des personnels au sol du transport aérien (CCNTA-PS), s'est substitué aux délibérations des commissions paritaires, et les requérants n'ont plus droit aux indemnités de panier prévues par ces délibérations

Madame [U] [W] a été embauchée en qualité d'agent d'exploitation, catégorie employé, filière exploitation, coefficient 185 de la convention collective du transport

À la suite d'un refus de demande de remboursement suivi d'une mise en demeure, [Q] [C] et [Y] [N] épouse [C] assignaient devant le tribunal judiciaire de Tours la société Italia Trasporto Aero SPA, la

La relation de travail était soumise au statut de l'entreprise, puis à la convention collective du transport aérien.

AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS 4 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour No du dossier 43.873 assistée de Maître AZOULAI, avocat

Aux termes de l'article L. 6526-5 du code des transports : " Lorsqu'un accident aérien survenu en service ou lorsqu'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission mentionnée

Sur le rappel de salaire : Dans les contrats de travail de Mme X... et les avenants versés au débat, figure la mention selon laquelle est applicable " la convention collective nationale no 3177 Transport

aéroporturaires employant habituellement au moins onze salariés, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

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En l'espèce, dans le cadre dérogatoire fixé par la loi, un accord relatif au départ et à la mise en retraite pour le personnel au sol des entreprises du transport aérien a été signé le 13 avril 2005.

grave pour refus de prise de poste proposé tout à fait comparable à celui d'agent technique au mépris du pouvoir de direction de l'employeur ; L'entreprise est soumise à la convention collective de transport

ayant été délivré par les autorités consulaires marocaines le 13 avril 2026, une nouvelle demande de réservation de vol a été effectuée le 16 avril 2026 et que compte tenu des disponibilités des transports

Il est par ailleurs démontré qu'un autre transport aérien à destination de ce pays est d'ores et déjà organisé pour le 28 octobre 2023.

pays d'origine ; il s'en déduit que la demande des autorités françaises avait été formée en temps utile ; en outre, le jour même de la délivrance de ce laissez-passer, l'administration a recherché un transport