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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6438f31ba942a604f5e9373b
13 avril 2023
Par avenant du 10 mars 2010, Mme [D] [B] est venue aux droits de Mme [M].
5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires fait ensuite valoir qu'en tout état de cause la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lorsque l'administrateur judiciaire a convoqué l'assemblée du 7 décembre
1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731b9
12 juillet 2023
[K] [C] et Mme [S] [D] épouse [C], copropriétaires au sein de la résidence [9], ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [9], devant le tribunal judiciaire de Bayonne, aux fins
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793f
29 mars 2005
au syndic pour ouvrir dans ses comptes, un compte bancaire individualisant toutes les sommes ou valeurs reçues et payées par le syndicat, a donné mandat au syndic d'agir contre les copropriétaires débiteurs
Chambre 1-7
68df5f1d38ac3a658931de97
2 octobre 2025
Elle rappelle qu'en l'absence de clause de solidarité dans le règlement de copropriété, seul l'usufruitier est tenu d'assumer les charges locatives d'entretien, si bien qu'il incombe au syndicat des copropriétaires
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
Le syndicat des copropriétaires n'a fait réaliser aucun des travaux préconisés par l'expert judiciaire pour faire cesser les infiltrations constatées.
63be63f813ef607c90ab678e
10 janvier 2023
, seul intimé.
643f889bad85da04f53a3b5d
18 avril 2023
Le dispositif des écritures pour le syndicat des copropriétaires énonce : Réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Perpignan en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de
6035412b7a396d6ad6f96173
25 mai 2016
le syndicat à verser à M.
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
W...en qualité d'expert dont la mission a été rendue commune au syndicat des copropriétaires, au Cabinet Villa, syndic, à M.
Pôle 5 - Chambre 8
6163fb32aa666c51c0f5fa46
26 janvier 2010
à la liquidation judiciaire de Mme [R] [X] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de PARIS
6253c8d4bd3db21cbdd86620
24 juillet 2002
Hélène SZUBERLA, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance MARMANDE en date du 17 Décembre 1999 D'une part, ET : Maître Yannick GUGUEN mandataire liquidateur pris en sa qualité de syndic
Chambre 1-8
65a8d03de12c85000874ad95
17 janvier 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence de [Localité 5] sise à [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET CHAMPION, dont le siège social est sis [Adresse 1],
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
[J] a assigné les époux [L] et le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Montpellier, acte dénoncé le 6 juin 2017 aux époux [T].
65449cb0c71a6a83181c8c40
2 novembre 2023
Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire
4e chambre
60374bb119ca1a29d3ff7d80
13 avril 2015
L'ensemble a fait l'objet de ventes en l'état futur d'achèvement et un syndicat des copropriétaires s'est constitué, représenté par LA GESTION FONCIÈRE ès-qualités de syndic.
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e5
6 juillet 2023
bénévole du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], - de le déclarer en son nom personnel et es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
65b359861d7564000872daf7
25 janvier 2024
Lors de l'assemblée générale du 25 avril 2016, l'ensemble des copropriétaire était alerté sur ces difficultés et il était demandé au syndic de trouver une solution amiable afin de régler le problème de
4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
Par acte de Me [A] en date des 10 juillet et 5 septembre 1990, un règlement de copropriété et un état descriptif de division ont été élaborés en vue de la vente de certains appartements de l'immeuble.
TROISIEME CHAMBRE
6711fabe7603bf88a1884751
17 octobre 2024
de Boulogne sur Mer APPELANTE SDC Syndicat des Coproprietaires de la Residence Jean sans Peur prise en la personne de son syndic en exercice, actuellement Foncia Haut de France ayant son siège
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