Selon la jurisprudence un véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation (cass. civ. 2, 2 mars 2017, n°16-15.562).

Devant le premier juge, il a également sollicité la démolition des ouvrages illicites et l'enlèvement des objets et véhicules encombrant la cour sous astreinte.

Concernant le dernier point très important du vol des jantes, nous avons réalisé une enquête.

La société Aveh Corporate, immatriculée au RCS du tribunal de commerce d'Évry sous le n° 853 498 160 avait pour objet l'achat et la revente de véhicules d'occasion.

arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, vol avec arme, vol en réunion, violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à huit jours, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention

A cette occasion, vous me remettrez l'ensemble des matériels professionnels qui demeurent en votre possession, en ce compris les véhicules et matériels suivants, qui auraient d'ailleurs dû se retrouver

A a fait usage de son véhicule de fonction à de nombreuses reprises.

Il dit avoir finalement, certes avec retard pour des raisons indépendantes de sa volonté, mis à disposition un véhicule de fonction le 26 février dernier, véhicule resté alors inutilisé par M [Z] [Y].

[A], - des dégâts occasionnés au véhicule de la société STEF Transport pour un montant de 37 500 euros, - des conséquences préjudiciables pour l'employeur telles que la charge des frais de dépannage

[B] [E] a signé le 17 mai 2010 une charte automobile pour la mise à disposition d'un véhicule à usage mixte, l'article 10.2 de la charte prévoyant que le véhicule doit être restitué à l'expiration du contrat

[E] [M] a rencontré un problème de moteur qui a conduit à l'immobilisation du véhicule.

Ce jour là, vous étiez le seul à utiliser le véhicule, votre collègue effectuant les nuits étant en congés; vous n'aviez donc pas à laisser les clefs sur ou dans le véhicule; vous deviez les prendre sur

Le 5 septembre 2002, alors que l'appareil avait fait l'objet de la visite de contrôle et d'entretien après 100 heures de vol, suivie d'un vol d'essai d'une quinzaine de minutes, M. X... et M.

A l'examen des documents signés à l'occasion de cette vente, il apparaît que [X] [E] revendiquait encore certaines sommes (d'un montant non précisé) dans le partage définitif à venir.

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’à cette occasion, il ne lui aurait pas été possible de présenter de manière utile et effective les observations qu’il estimait pertinentes, la circonstance que

Toutefois, l'intéressé a été signalé par les services de police le 24 août 2022 pour vol avec violence en réunion par auteur ivre et agression sexuelle.

- Assurer quotidiennement le suivi de l'état physique du parc de véhicules, notamment la propreté intérieure/extérieure de l'ensemble des véhicules et son parfait état de fonctionnement à cet effet

A ce titre, vous déclarez avoir déposé le véhicule et qu'il y aurait un litige entre véhicule de fonction et de service.

Hakim pour ses achats qu'il estimait à quatre ou cinq cents grammes d'héroïne et occasionnellement cocaïne.

L'huissier constate que vers 12h45, des grévistes insultent et huent des salariés non grévistes qui veulent quitter le site à bord de leur véhicule et que M.