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41 304 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C.C.C le 09/01/25 à: -Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me BEBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917dc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 11/00204 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : LA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639405ec3936ac10a09f6f

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02646 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eeb3

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

[A] [T] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de son frère [O] [T], et M. [O] [T] ont relevé appel de cette décision.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8803029105dbedc2a0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

au répertoire général : N° RG 23/03376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

ETRANGERS

633d1fd862f5393e2eb4492f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de concubinage ni la volonté de se rendre en Espagne.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65aa29e9a34ad10008581bc7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il rappelle que le juge doit respecter la volonté du testateur et rechercher son intention profonde et estime qu'en l'espèce la création de logements sociaux est contraire à cette volonté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

644b63c1c51457d0f882ddc3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elles soutiennent que les conditions imposées par Mme [J] relèvent de considérations pratiques pour elle et d'une volonté d'écarter la famille du défunt, sans refléter les dernières volontés de celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5AI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2023, à 18h31, par le juge des

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CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte de ce texte que, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives et réputées non écrites les clauses qui ont pour objet ou pour effet de

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CA

Chambre Sociale

6162fa89687317f24325aec9

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Le 16 juin 2010, il a démissionné et le 30 août 2010, il a saisi le conseil de prud'hommes de Valence d'une demande de requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339b4aa5acb5500b05924e

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

[L], nom que ni l'assureur ni le courtier n'aurait pu inscrire sans que celle-ci n'ai été expressément désignée par M.

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CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLO Décision déférée à la Cour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02290_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La facture du 28 avril 2017 est libellée au nom de la « SCI La Tartagine », alors que celle du 5 novembre 2018 porte sur un autre bien du requérant, situé « 4 rue Picot » à Toulon.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d2

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

6ème Chambre B ARRÊT No ; R. G : 12/ 07092 Mme Anne X... divorcée DE Y... C/ Mme Béatrix DE Y... épouse Z...

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61637738f6919f4eda2c38b9

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

soit analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en l'absence de manifestation d'un consentement clair et non équivoque de la volonté du salarié de démissionner, alors que cette démission

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CA

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d87

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur'.

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R.

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