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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
C.C.C le 09/01/25 à: -Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me BEBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dc
17 juin 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 11/00204 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : LA
Pôle 2 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6f
1 mars 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
2ème Chambre B
69eafd11cdc6046d47575203
23 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANT : M.
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02646 Copies exécutoires délivrées
Pôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeb3
23 juin 2015
[A] [T] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de son frère [O] [T], et M. [O] [T] ont relevé appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc2a0
7 juillet 2023
au répertoire général : N° RG 23/03376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
ETRANGERS
633d1fd862f5393e2eb4492f
4 octobre 2022
de concubinage ni la volonté de se rendre en Espagne.
Pôle 3 - Chambre 1
65aa29e9a34ad10008581bc7
17 janvier 2024
Il rappelle que le juge doit respecter la volonté du testateur et rechercher son intention profonde et estime qu'en l'espèce la création de logements sociaux est contraire à cette volonté.
Pôle 1 - Chambre 1
644b63c1c51457d0f882ddc3
26 avril 2023
Elles soutiennent que les conditions imposées par Mme [J] relèvent de considérations pratiques pour elle et d'une volonté d'écarter la famille du défunt, sans refléter les dernières volontés de celui-ci
Pôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e
19 juillet 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5AI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2023, à 18h31, par le juge des
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
Il résulte de ce texte que, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives et réputées non écrites les clauses qui ont pour objet ou pour effet de
Chambre Sociale
6162fa89687317f24325aec9
4 avril 2012
Le 16 juin 2010, il a démissionné et le 30 août 2010, il a saisi le conseil de prud'hommes de Valence d'une demande de requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
[L], nom que ni l'assureur ni le courtier n'aurait pu inscrire sans que celle-ci n'ai été expressément désignée par M.
1ère chambre civile
69df23eacdc6046d47482896
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLO Décision déférée à la Cour
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
La facture du 28 avril 2017 est libellée au nom de la « SCI La Tartagine », alors que celle du 5 novembre 2018 porte sur un autre bien du requérant, situé « 4 rue Picot » à Toulon.
6253cc8fbd3db21cbdd907d2
25 juin 2013
6ème Chambre B ARRÊT No ; R. G : 12/ 07092 Mme Anne X... divorcée DE Y... C/ Mme Béatrix DE Y... épouse Z...
Pôle 6 - Chambre 6
61637738f6919f4eda2c38b9
8 décembre 2010
soit analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en l'absence de manifestation d'un consentement clair et non équivoque de la volonté du salarié de démissionner, alors que cette démission
Chambre Civile
6360c5483c369c7f74996d87
31 octobre 2022
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur'.
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R.
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