favorable de l'assemblée générale des copropriétaires ; - enfin que la volonté de restreindre et de contrôler la fréquentation de l'immeuble résulte des dispositions particulières relatives à la cession

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article 14-1 de la même

Compte tenu des dates des assemblées générales, ces lettres correspondent bien aux convocations adressées aux copropriétaires.

de son intention de saisir un notaire pour modifier le règlement de copropriété pour mettre en application les délibérations votées lors de l'assemblée générale du 15 / 04 / 2002, – condamné les époux

*prononcer la nullité des votes exprimés par Monsieur [G] ; *annuler l'assemblée générale du 24 juin 2011 et les résolutions qui y ont été votées ; -A titre plus subsidiaire, *annuler l'assemblée

informé celui-ci du vote de cette assemblée.

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article 14-1 de la même

les demandes de la SCI Massam portant sur l'annulation des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], autres que celles tenant à la

déclarer l'existence d'un conflit d'intérêts entre les copropriétaires depuis 1995, déclarer nuls les mandats des syndics de 1997 à 2007, depuis la résolution n°4 de l'assemblée générale du 11 décembre

Par acte en date du 5 novembre 2010, ces copropriétaires ont assigné le syndicat pour obtenir l'annulation dans son entier de cette assemblée générale, et subsidiairement l'annulation de la résolution

Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipements

Cet ensemble a été édifié en onze tranches successives, chacune dénommée 'règlement' et constituée en syndicat des copropriétaires autonome. Ces syndicats sont réunis en une union syndicale.

Par conclusions régulièrement transmises le 5 mai 2017 le syndicat des copropriétaires demande à la cour, sur le fondement des articles 809 et 145 du code de procédure civile, de : - lui donner acte

Cet ensemble a été édifié en onze tranches successives, chacune dénommée 'règlement' et constituée en syndicat des copropriétaires autonome. Ces syndicats sont réunis en une union syndicale.

Sur leur demande, a été mis à l'ordre du jour d'une assemblée générale des copropriétaires du 13 mai 2002 une résolution aux fins d'autorisation de procéder à une ouverture en toiture d'un Vélux pour assurer

générale des copropriétaires le 26 octobre 1993 ; que l'intimée reproche également à son voisin de ne pas avoir respecté l'autorisation administrative exigée par l'assemblée générale des copropriétaires

Vu le règlement de copropriété et les décisions prises en assemblée générale.

les tantièmes appliqués pour les votes n'étaient pas conformes au règlement de copropriété, annuler les résolutions N° 10 et 11 de l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 18 octobre 2005.

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale ; Selon l'article 14-1 de la même

de l'assemblée générale des copropriétaires tenue à 17 h 30 ; l'indivision [I]-[Z] était mentionnée absente et non représentée aussi bien à la réunion de 17 h qu'à l'assemblée générale de 17 h 30 ;