Le licenciement de l'espèce, intervenu après refus d'une modification du contrat de travail dans ce contexte et après ces constats, est donc causé.

L'appelante principale considère avoir un intérêt à agir pour contester les chefs de demande ayant un impact sur la nature du contrat de travail et la rémunération même si elles ne sont pas dirigées contre

Seuls des manquements graves de l'employeur à ses obligations contrac-tuelles de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail justifient la prise d'acte de rupture du contrat de travail

Le 20 janvier 2022, il a été constaté, lors des premiers essais de propulsion, que le régime moteur n'atteignait pas les 2.100 tr/mn annoncés et contractuellement convenus, mais seulement 1.800 tr/mn.

MOTIFS : L'article L1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

nécessitant le suivi et le contrôle d'un conducteur de travaux (pièce n°2 société).

Le contrat de travail de Madame [W] [U] stipule en son paragraphe 'duré du travail' : « la durée du travail de Madame [W] [U] suivra la modulation annuelle du temps de travail appliquée dans l'établissement

Selon l'article 5.4.3 de la convention collective nationale des organismes de formation, relatif au cas particulier du contrat de travail à durée déterminée d'usage pour les formateurs : 'En raison

Toutefois, selon l'article L3121-4 alinéa 2 du code du travail dans sa version applicable au litige, si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail

de travail à temps partiel en contrat à temps complet, requalifie ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, juge que la société BLT Distri n'a pas exécuté

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes aux fins d'obtenir la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de l'employeur

Il ressort du contrat de travail que M.

Il précise en ce sens que le contrat de travail prévoyait la réalisation du chantier global divisé en deux phases de travaux, en premier lieu la mise en service du réseau TANEO puis une phase posétrieure

et sous ses directives; plusieurs offres de contrat de travail lui ont été faites par la société Ugcf; le 6 août 2015 pour l'emploi de conducteur de travaux, puis le 16 septembre 2015; en attendant la

du contrat de travail et que, dans la mesure où l'intéressé avait refusé de signer son contrat, la clause ne lui avait pas été imposée.

que si Monsieur [F] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 26 avril 2013, il n'a formulé aucune demande à ce titre ni devant les premiers

[O] demande à la cour : D'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - a fixé la moyenne des salaires à 2 666,67 euros bruts, - a dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail

S'agissant de l'exécution déloyale du contrat de travail, M.

Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

[R] aurait signé son contrat de travail il n'en est pas justifié.