CETAT60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Dons du sang.

CETAT19-02-01-02-04 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Référé fiscal.

CETAT19-02-01-02-04 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Référé fiscal.

/245, 02/246, 02/247, 02/248, 02/249, 02/251, 02/254, 02/257, 02/262, 02/263, 02/264, 02/265, 02/266 et 02/267 ; Attendu que restent donc à examiner les factures 02/237, 02/238, 02/239, 02/240, 02/241

[B] [T] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Seine-Saint-Denis, laquelle a déclaré recevable sa demande le 02 novembre 2021.

jours, Vu la décision de la cour d'appel de Montpellier en date du 08 avril 2026 qui a rejeté la déclaration d'appel de Monsieur [I] [Y], Vu la saisine de Madame la préfète de l'Hérault en date du 02

03 Avril 2004 à [Localité 2] de nationalité Syrienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 02

[G] [X] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 29 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [X] le 02 Mai 2026

[U] [I], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 02 mai 2006 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 avril 2026, à

du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 02

Suivant requête du 22 mai 2026, enregistrée par le greffe le 25 mai 2026 à 15 heures 02, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation

Portalis DBVH-V-B7K-J6ON Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mai 2026 [X] C/ [D] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02

[Y] [E], prononcée par le Directeur du CH de [Localité 3] en date du 02 juin 2026 et le certificat médical du même jour justifiant de cette décision; Vu les réquisitions du Procureur général près de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 02 octobre 2024.

diligences et a adressé à la SAS AVS trois factures successives: - facture n° 147 du 23 octobre 2023 d'un montant de 300 euros TTC, correspondant à une provison réglée par le client, - facture n° 152 du 02

CETAT19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de l'impôt. - Taxation d'office. - Pour défaut de réponse