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2 121 résultats pour « 1) securite sociale allocations vieillesse pour personnes non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dea

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

A cette période, demeurait en vigueur un protocole d'accord, intervenu le 30 mai 1980 entre la SA CHARBONNAGES DE FRANCE CHIMIE dite "CDF CHIMIE" alors filiale des CHARBONNAGES DE FRANCE, d'où sont issus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033536c597145046f358b2f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958ab5afe5adfff28a42

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SUR CE : *Sur l'affiliation et l'obligation de cotiser Selon l'article L. 622-2 du code de la sécurité sociale ici applicable, lorsqu'une personne exerce simultanément une activité salariée et une

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement contradictoire du 03 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a : - fixé le point de départ de la pension de vieillesse de Mme [B] au 1er juin 2022, - renvoyé Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa944d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [G] [K], régulièrement

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CA

15e chambre

63c10a72bf9fd47c90a13ef4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

relève, au-delà de cette durée, du statut d'expatrié et est dès lors assujetti au régime de sécurité sociale de l'Etat algérien, ce qui explique que M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 186 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00653 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La décision sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande de PCH Sur la demande d'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse: L'article L 381-1du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a4

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Chambre Sécurité Sociale ARRET RG: 01/07770 Mme Maryannick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae28

Appel

13 février 2008

13 février 2008

de la Sécurité Sociale , aujourd'hui abrogé, selon lequel "sont prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension, les périodes d'exercice d'activités (...) accomplies antérieurement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931e9c02507c9078de54

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par ses conclusions écrites 'n°1" soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, la CNAV demande à la cour, au visa des articles L.351-1, L.351-1-1 et D.351-1 à D.351-1-3 du code de la sécurité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae99e4ea48318f5ad85

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

nullement d'un avantage invalidité mais entre dans la même catégorie que l'allocation aux personnes âgées et n'est pas visée par l'article L 821-1 du code de la sécurité sociale dont se prévaut la Caisse

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf60752

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon l'article D.131-5-1 du code de la sécurité sociale, pour les professionnels libéraux affiliés à la [8] relevant du régime de l'auto-entrepreneur, le taux du forfait social est fixé à 22 % depuis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162823b7a007b88ee15671e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

alors qu'il était apprenti, sur le fondement de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c17

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

d'une pension de vieillesse.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba77

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Appréciation de la Cour Selon l'article R. 173-4 du Code de la sécurité sociale dans sa version applicable aux faits de l'espèce, les avantages de vieillesse dus par le régime général de sécurité sociale

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon l'article D.131-5-1 du code de la sécurité sociale, pour les professionnels libéraux affiliés à la [7] relevant du régime de l'auto-entrepreneur, le taux du forfait social est fixé à 22 % depuis

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42709066fd7c90fc23e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01006 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPGD

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51f56c9f0d0f8b6f189

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par acte du 29 septembre 2009, la société Maleane a assigné la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (la CIPAV), l'Union de recouvrement des Cotisation de Sécurité Sociale

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aea6be9c926c7caa43

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

répondre à ses multiples relances demandant confirmation de la prise en compte des périodes de chômage de 2006 à 2010 alors qu'il ne sera informé qu'après avoir pris sa retraite, du montant de sa pension

Source officielle

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