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65 515 résultats pour « 2) hypotheque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da745

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le jugement est confirmé de ce chef. 2.

Source officielle

Page 23 sur 3276

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e687cdc6046d470caa8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur saisine du pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, le [2] a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de M. 

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e6b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le commandement de payer a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 11] 2 le 16 février 2024 2 sous les références Volume 2024 n°17.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3a7f1aa3c07d9682ea4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le CDR avait pris des hypothèques judiciaires sur deux biens immobiliers de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a7b9b3c8605deec1f3c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

le 13 juillet 2021, A titre très subsidiaire, au visa des articles L511-1, L511-2, R532-2 et de l'article L211-2 du code des procédures civiles d'exécution, ainsi que de l'article 1342-10 du code civil

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad43bcdc6046d47c00a6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 479 019 705, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée

Source officielle
CA

1re Chambre A

603662d8dabdc2042dbdcd55

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

J] [I] [I] [B] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 2]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627b5892e3db741f8570ca

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

jugement réputé contradictoire du 19 janvier 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a : - débouté Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [Z] à payer à la société N-Soft la somme de 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94371

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Cette sûreté a été publiée au service de publicité foncière le 2 novembre 2013.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362e41d7564000872df1c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'inscription a été convertie en hypothèque judiciaire définitive le 24 décembre 2014.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdd0d88b385d3778a55d364

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

LIBERVAL INVEST ès qualités de débiteur principal un commandement de payer la somme de 2 949 554,96 € arrêtée au 2 juin 2015 en principal, outres intérêts postérieurs frais et accessoires au titre des

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d20f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A défaut de pouvoir convertir l'hypothèque judiciaire provisoire (enregistrée le 28 septembre 2017 au SPF de [Localité 11] 1 sous le n°2017DN°8659, volume 2017VN°1753) en hypothèque judiciaire définitive

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ea68110eae5b68ffc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Adresse 3] représentés par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMES Monsieur [B] [L], notaire associé de la SCP [B] [L] & Sophie BOURLON demeurant [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d03de12c85000874ad95

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Condamner in solidum M.et Mme [F] aux entiers dépens, de première instance et d'appel, y compris les frais d'hypothèque judiciaire et de toute autre mesure d'exécution, au profit de Maître E.

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CA

1ère Chambre A

60336403ee8ee115fa4efd04

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

représentée par Me Willi SCHWANDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Mademoiselle [Y] [M] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a9

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Prononcé publiquement le 27 Octobre 2009, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

671b358f2edfb0b58c05ee0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE Le 2 juin 2010, à [Localité 10], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ce

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Jacques B..., notaire, a dressé le 17 septembre 2010 un procès-verbal de carence que celles-ci ont fait publier à la conservation des hypothèques le 22 septembre 2010.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316bfcdc6046d47a7cd04

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] [O] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cdcdc6046d479cd1e1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GROUPE A&A - [Localité 2] Société SCCV QUINTA COLIBA représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Société

Source officielle