Le 11 avril 2008 la SA Pages Jaunes et M.

Selon l'article 1202 du code civil, pris dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016, la solidarité ne se présume pas.

et ce, sous la référence 2016 D, n° 1463 volume 2016 P n° 882 ; - condamner la SCP Mouial et associés in solidum avec la société MMA IARD à leur verser 25 000 € au titre de l'article 700 du code de

A l'issue de ses congés payés du 18 juin 2016 au 15 septembre 2016, Mme [T] a bénéficié d'un congé parental du 16 septembre 2016 jusqu'au 1er mai 2018.

La salariée produit, en pièce 81, un document non signé, daté du 6 avril 2005 faisant état d'une réunion du personnel du 29 mars 2006.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2023.

mai 2007.

2017 ; - le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié ; - le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble

B ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article 150-0 B ter du code général des impôts dans leur rédaction issue de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, qui ne sont pas applicables à

En ce qui concerne les réfactions : S'agissant de la réfaction " RR une file " : 11.

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général

des volets roulants dans le séjour -5 200 euros au titre de la réfection de la dalle béton -400 euros au titre de la reprise des microfissures 'dit que ces sommes seront actualisées au jour de leur

n° 45-2138 du 19 septembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 (article 22) et de l'article 6 du code civil, - constater, en tant que de besoin, dire et juger que la

Elle a été élue en 2005 déléguée du personnel suppléante.

Au surplus, selon l'article R. 441-14, alinéa 4, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 applicable au litige, la décision motivée de la caisse

Selon l'article R. 423-56-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date du permis contesté issue du décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 : " Dans le cas d'un projet éolien soumis à permis

En mai 2011, la société Diane lui a remis l'attestation fiscale permettant la réduction d'impôt escomptée sur ses revenus de l'année 2010 et Mme [Y] a bénéficié d'une réduction d'impôt de 16 241 euros.

général de gestion immobilière, puis à la Sarl Jbm2 Immobilier selon mandat de gestion souscrit le 31 janvier 2008.

et a été modifié par l'ordonnance du 18 décembre 2008.

de laboratoire avec une reprise d'ancienneté au 1er décembre 2004 suivant contrat de travail à durée indéterminée du 25 janvier 2005.